Valeur légale de la notice 2041GR ?
toubii
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Bonjour,
Après une proposition de rectification de la part de l'administration fiscale (reprise de la totalité de mon crédit d'impôt développement durable de 2007 pour changement de fenêtres) et contestation de ma part, le contrôleur revient vers moi avec de nouveaux arguments pour me redresser partiellement (plus de 3000 euros quand même ;)
Il y a dans la notice 2041GR de 2007 (sur laquelle je me suis appuyé remplir ma déclaration à l'époque) un paragraphe qui pourrait me permettre de contrer son dernier argument.
Souci : il y a une mention qui dit "Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration."
Pensez-vous que ce document peut quand même oeuvrer en ma faveur puisque c'est le premier document qu'un contribuable lambda a à sa disposition pour remplir sa déclaration?
Y a t-il parmi vous des personnes qui l'ont utilisé avec succès ? Merci de votre aide.
Après une proposition de rectification de la part de l'administration fiscale (reprise de la totalité de mon crédit d'impôt développement durable de 2007 pour changement de fenêtres) et contestation de ma part, le contrôleur revient vers moi avec de nouveaux arguments pour me redresser partiellement (plus de 3000 euros quand même ;)
Il y a dans la notice 2041GR de 2007 (sur laquelle je me suis appuyé remplir ma déclaration à l'époque) un paragraphe qui pourrait me permettre de contrer son dernier argument.
Souci : il y a une mention qui dit "Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration."
Pensez-vous que ce document peut quand même oeuvrer en ma faveur puisque c'est le premier document qu'un contribuable lambda a à sa disposition pour remplir sa déclaration?
Y a t-il parmi vous des personnes qui l'ont utilisé avec succès ? Merci de votre aide.
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