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fabrice58
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dimanche 27 février 2011
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5 mars 2011
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1 mars 2011 à 18:07
1 mars 2011 à 18:07
Comme cela le précise, cete notice n'a aucune valeur légale, seuls le code général des impôts et les bulletins officiels des impôts en ont une.
Cette notice n'est donc pas opposable à l'administration, allez-voir les articles du code des impôts correspondant ainsi que les bulletins officiels.
Cette notice n'est donc pas opposable à l'administration, allez-voir les articles du code des impôts correspondant ainsi que les bulletins officiels.
10 mars 2011 à 18:27