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Recherche convention collective bâtiment

titi - 24 févr. 2011 à 11:05
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 25 févr. 2011 à 13:56
Bonjour,

je suis à la recherche de la convection collective pour les ETAM du bâtiment avec le code APE 4322B, ce n'est pas noté sur ma fiche de paie et j'en ai besoin, merci pour vos infos

2 réponses

Réponse 1 / 2
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
24 févr. 2011 à 11:13
https://www.legifrance.gouv.fr

Faites une recherche ctrl+F avec le mot bâtiment
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titi
24 févr. 2011 à 17:26
Merci ms cela ne m'aide pas beaucoup
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
24 févr. 2011 à 17:27
? Vous n'avez plus qu'à choisir celle des etam de votre région... Que cherchez vous exactement ?
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titi
25 févr. 2011 à 09:05
je recherche ma convention collective avec comme code ape 4322b car mon employeur ne veut pas me la donner
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 25/02/2011 à 13:38
hello

le code que vous donnez ne correspond pas à la convention etam bâtiment.
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titi
25 févr. 2011 à 13:54
il correspond à quoi ?
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Réponse 2 / 2
Von Von
Modifié par Von Von le 25/02/2011 à 13:43
Bonjour

Convention collective du Bâtiment pour les Etam numéro de brochure 3002.

A consulter gratuitement sur le site de légifrance:

Rubrique Conventions collectives
tapez le numéro dans : numéro de brochure.

Par ailleurs, votre employeur est tenu par la législation du travail de mettre un exemplaire de la convention collective à la disposition des salariés.

Vous pouvez saisir l'inspection du travail pour expliquer le refus de votre employeur.

Bien à vous
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titi
25 févr. 2011 à 13:54
merci bien je vais consulter de suite !!
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