Recherche convention collective bâtiment

titi -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis à la recherche de la convection collective pour les ETAM du bâtiment avec le code APE 4322B, ce n'est pas noté sur ma fiche de paie et j'en ai besoin, merci pour vos infos

2 réponses

  1.
    ashte Messages postés 380 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   166
     
    https://www.legifrance.gouv.fr

    Faites une recherche ctrl+F avec le mot bâtiment
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    1. titi
       
      Merci ms cela ne m'aide pas beaucoup
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    2. ashte Messages postés 380 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   166
       
      ? Vous n'avez plus qu'à choisir celle des etam de votre région... Que cherchez vous exactement ?
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    3. titi
       
      je recherche ma convention collective avec comme code ape 4322b car mon employeur ne veut pas me la donner
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    4. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      hello

      le code que vous donnez ne correspond pas à la convention etam bâtiment.
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    5. titi
       
      il correspond à quoi ?
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  2. Von Von
     
    Bonjour

    Convention collective du Bâtiment pour les Etam numéro de brochure 3002.

    A consulter gratuitement sur le site de légifrance:

    Rubrique Conventions collectives
    tapez le numéro dans : numéro de brochure.

    Par ailleurs, votre employeur est tenu par la législation du travail de mettre un exemplaire de la convention collective à la disposition des salariés.

    Vous pouvez saisir l'inspection du travail pour expliquer le refus de votre employeur.

    Bien à vous
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    1. titi
       
      merci bien je vais consulter de suite !!
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