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3 réponses
Bonjour,
Oui si c'est bien vous qui aviez stationné le véhicule sans y mettre un titre de stationnement...
Oui si c'est bien vous qui aviez stationné le véhicule sans y mettre un titre de stationnement...
s'il est en mesure de prouver que c'est bien vous qui aviez le dit véhicule ce jour là...
si l'amende n'est pas payé l'officier du ministère public saisira la juridiction compétente. le patron sera entendu. S'il ne veut pas payer il peut donner vos coordonnée. Vous serez alors vos aussi entendu.
S'il s'avère que c'est bien vous qui conduisiez le véhicule vous serez obligé de payer par l'officier du ministère public et peu être plus cher que l'amende initiale.
si l'amende n'est pas payé l'officier du ministère public saisira la juridiction compétente. le patron sera entendu. S'il ne veut pas payer il peut donner vos coordonnée. Vous serez alors vos aussi entendu.
S'il s'avère que c'est bien vous qui conduisiez le véhicule vous serez obligé de payer par l'officier du ministère public et peu être plus cher que l'amende initiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...