PAIEMENT D'UN PV
manu
-
23 févr. 2011 à 11:41
Butter_boy68 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2011 - 23 févr. 2011 à 12:59
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BarbieTM
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23 févr. 2011 à 12:47
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Bonjour,
Oui si c'est bien vous qui aviez stationné le véhicule sans y mettre un titre de stationnement...
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Butter_boy68
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23 févr. 2011 à 12:57
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s'il est en mesure de prouver que c'est bien vous qui aviez le dit véhicule ce jour là...
si l'amende n'est pas payé l'officier du ministère public saisira la juridiction compétente. le patron sera entendu. S'il ne veut pas payer il peut donner vos coordonnée. Vous serez alors vos aussi entendu.
S'il s'avère que c'est bien vous qui conduisiez le véhicule vous serez obligé de payer par l'officier du ministère public et peu être plus cher que l'amende initiale.
si l'amende n'est pas payé l'officier du ministère public saisira la juridiction compétente. le patron sera entendu. S'il ne veut pas payer il peut donner vos coordonnée. Vous serez alors vos aussi entendu.
S'il s'avère que c'est bien vous qui conduisiez le véhicule vous serez obligé de payer par l'officier du ministère public et peu être plus cher que l'amende initiale.
Butter_boy68
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23 févr. 2011 à 12:59
23 févr. 2011 à 12:59
je comprends qu'il ne veuille pas payer...
Si vous prêter votre voiture et que la personne se prends des amendes c'est à elle et pas à vous de payer.
Vous n'êtes pas responsable de ce que fait la personne une fois que vous lui avez prêté. non?
Si vous prêter votre voiture et que la personne se prends des amendes c'est à elle et pas à vous de payer.
Vous n'êtes pas responsable de ce que fait la personne une fois que vous lui avez prêté. non?
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