Taxe d'habitation, propriétaire ou locataire?
Adélie
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22 févr. 2011 à 14:01
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 févr. 2011 à 14:08
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A voir également:
- Taxe d'habitation, propriétaire ou locataire?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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BarbieTM
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22 févr. 2011 à 14:08
22 févr. 2011 à 14:08
Bonjour,
La TH est due par le locataire en place au 01/01 de l'année en cours.
Pas de proratisation.
La TH est due par le locataire en place au 01/01 de l'année en cours.
Pas de proratisation.