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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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21 févr. 2011 à 09:25
21 févr. 2011 à 09:25
Bonjour,
Si les nuisances sont telles que vous perdez une partie de la "jouissance normale" de votre logement, et que ça dure plus de 40 jours, il doit vous accorder une réduction de loyer.
Faites lui un courrier reco A/R, récapitulant et détaillant toutes les nuisances qu'occasionnent ces travaux, ainsi que les dates de début, en lui demandant une réduction de loyer.
Si les nuisances sont telles que vous perdez une partie de la "jouissance normale" de votre logement, et que ça dure plus de 40 jours, il doit vous accorder une réduction de loyer.
Faites lui un courrier reco A/R, récapitulant et détaillant toutes les nuisances qu'occasionnent ces travaux, ainsi que les dates de début, en lui demandant une réduction de loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2011 à 09:29
21 févr. 2011 à 09:31
Article 4
Est réputée non écrite toute clause :
[...]
r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à quarante jours ;