Besoin urgent de conseil

argos - 18 févr. 2011 à 11:47
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 févr. 2011 à 19:43
Bonjour à tous,
je suis conducteur de voyageur et un jour de trés forte pluie sur ma ligne j'ai pris la décision de rouler dans une tres grosse flaque apres avoir vu une voiture de type berline le faire, me disant si elle passe moi aussi
mon véhicule est un mercedes de 23 places, malheureusement j'ai noyé le moteur et il est foutu d'apres le mecano de mon patron
maintenant mon patron me fait du chantage ou je renonce à mon salaire et solde de tout compte
ou il porte plainte en civil pour détérioration du matériel
en a t il le droit et qu'est ce que je risque
en tant que chef d'entreprise de transport de voyageur ne doit il pas avoir une assurance professionnelle pour de tel cas
je suis vraiment désespéré je compte vraiment sur tous ceux qui pourraient me dire quoi faire
un grand merci par avance

9 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
18 févr. 2011 à 11:54
bjr les sanctions pécuniaires sont interdites
quand c'et passé cet évènement
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argos - 18 fév 2011 à 14:54
re bonjour et merci tania57 et von von
j'ai déjà pris contact avec la ddte qui m'a expliqué comme vous qu'il ne peut prendre de sanction pécunnière à mon encontre
et sur ce point je suis rassuré ce qui m'inquiète c'est son désir de porter plainte en civil contre moi pour dégradation de matériel
je sais que c'est une action faisable mais puisqu'il s'agit d'une dégradation survenue dans l'exercice de mon emploi et sans intention de nuire ce peut il qu'il puisse avoir gain de cause et que je me vois obligé de lui rembourser les 12000euro pour un nouveau moteur?
Merci pour vos conseils.
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Bonjour

Si vous pouviez répondre à la question de Tania, cela permettra au forum de vous renseigner sur vos droits.

Pour votre information, comme vous l'a indiqué Tania, votre employeur ne pourra prendre aucune sanction pécuniaire contre vous. S'il le faisait il risquerait gros pour le cas au vous porteriez l'affaire devant le Conseil des Prud'hommes.

Merci d'informer le forum

Bien à vous
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argos - 18 fév 2011 à 14:54
re bonjour et merci tania57 et von von
j'ai déjà pris contact avec la ddte qui m'a expliqué comme vous qu'il ne peut prendre de sanction pécuniaire à mon encontre
et sur ce point je suis rassuré ce qui m'inquiète c'est son désir de porter plainte en civil contre moi pour dégradation de matériel
je sais que c'est une action faisable mais puisqu'il s'agit d'une dégradation survenue dans l'exercice de mon emploi et sans intention de nuire ce peut il qu'il puisse avoir gain de cause et que je me vois obligé de lui rembourser les 12000euro pour un nouveau moteur?
Merci pour vos conseils
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Rebjr.

C'est un accident survenu pendant votre travail, le véhicule est assuré donc votre employeur aurait dû prendre les mesures pour se faire rembourser.

Ensuite, s'il considère que vous avez commis une dégradation de matériel, il y a faute grave de votre part éventuellement lourde si l'intention était de nuire à l'entreprise.

Etes-vous en mise à pied conservatoire dans l'attente d'un licenciement, ou continuez-vous à travaillez?

Si il à pris une mesure de licenciement, pourriez-vous alors nous indiquer à quelle date il vous a envoyé la lettre de convocation à l'entretien préalable.

De quand date le problème de l'autocar. Date où le moteur a été noyé.

Merci de nous informer
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
18 févr. 2011 à 15:09
bjr à lui de prouver que vou sl'avez fait exprès et vous avez une protection juridique dans votre multirisque habitation ?
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bjr
concernant l'assurance je me suis renseigné aupres d'une compagnie qui m'a dit que ce genre de dégat sur moteur n'est jamais couvert
l'incident a eu lieu fin janvier et son désir de me faire participer date de 11jours je lui ai demandé de me laisser réfléchir
il y a 9 jours je lui annonce que je ne pourrais pas participer au remboursement, là il me propose de prélever tous les mois 350 euro sur mon salaire j'en gagne 700
je lui dit que c'est pas possible
il insiste me disant que je dois prendre mes responsabilités que pour l'instant il en est à 3000 euro qu'il veut bien prendre pour moitie les frais de réparation mais qu'il ne sait pas encore si son moteur est mort ou pas car le garagiste procéde par étape
bon je vais abréger
depuis lundi je suis en arret maladie la pression étant trop dure ça me travaille toute la journée la nuit je dors mal tout ça m'angoisse d'autant que même si je n'ai pas voulu lui nuire je me sents responsable de cette situation
mercredi il m'appelle pour m'annoncer que le moteur est mort qu'il s'agit maintenant de le remplacer qu'il y en a pour plus de 12000 euro et qu'il est hors de question pour lui de me régler mon salaire et que si je persiste dans mes démarches de recouvrement de salaire il porte plainte pour détérioration de matériel voilà je crois vous tout dit
alors qu'est ce que vous en pensez
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
18 févr. 2011 à 16:58
je vous dis de le laisser commencer les hostilités on verra bien et d'aller consulter un syndicat
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Bonsoir

Vous lui précisez dans un courrier recommandé, que s'il veut porter plainte contre vous, qu'il ne se gène pas, il devra prouver que vous avez volontairement détérioré la matériel. Un enquête sera faite sur les conditions climatiques de jour des dégats ainsi que sur l'état de la chaussée.

En cas de procédure abusive, ce qui en sera une, votre employeur risque d'avoir encore un peu plus d'argent à sortir.

Donc le moment venu, vous lui réclamerez par courrier recommandé avec avis de réception, le paiement de votre salaire dans son intégralité.

Vous lui précisez que faute pour lui d'avoir effectuer le paiement dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous l'assignerez devant le Conseil des Prud'hommes et n'omettrez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subit.

Vous n'êtes pas responsable des conditions climatiques et de l'état des routes sur lesquelles vous roulez. Votre employeur aurait également pu mieux assurer son véhicule.

Il ne vous a pas licencié?

Merci d'informer le forum sur la suite. Nous continuerons à vous renseigner sur vos droits.

Bon courage et Bien à vous
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bonsoir,
pour le patron je n'aurai jamais du m'engager sur cette voie il estime que j'aurai dû faire 1/2 tour et prendre un autre itinéraire voir même l'appeler pour lui demander quoi faire donc pour lui mon entière responsabilité ne fait aucun doute
mardi je lui ai envoyé mon arret maladie et un courrier en recommandé lui demandant de me régler mon salaire sous peine d'en référer aux instances légale
mercredi il m'annonçait que le moteur était mort quand àmon courrier il ne l'avait apparement pas reçu je n'ai même pas reçu l'accusé de reception à ce jour
il m'a dit qu'il voulait me licencier mais je n'ai rien reçu je crois qu'il attend que je lui dise "allez ok on s'arrange à l'amiable ne me payez pas" de plus maintenant que je suis en maladie je pense qu'il sait qu'il ne peux pas me licencier
ce qu'il me fait le plus peur évidemment c'est qu'un tribunal dise qu'effectivement je n'avais pas à m'engager et que je doive le rembourser
j'en suis presque à me demander si je devrai pas renoncer
merci
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Bonsoir

Vous vous prenez la tête alors que votre employeur n'obtiendra rien. Vous n'avez toujours pas précisez à quelle date est survenu le problème.

Si vous pouviez donner l'indication, merci.

Bien à vous
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bonsoir,
vous avez raison faut que j'arrete de culpabiliser et que je fasse respecter mes droits je vous remercie vraiment pour tous vos conseils avisés bonne soirée à tous
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
18 févr. 2011 à 19:10
et si jamais vous deviez aller chercher une saisine au tribunal poru votre salaire on vous aidera à la remplir
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merci encore
heureux de constater qu'il existe toujours des personnes pretes à venir en aide à ceux qui en ont besoin
des lundi je me rapproche des prudhom
bonne soirée au rique de trop de me répéter merci merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
18 févr. 2011 à 19:43
et rapprochez vous surtout d'un syndicat leur aide est gratuite
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