Donation entre epoux, et les enfants ?
Fermé
Mirage
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vois beaucoup de sujet sur les droits des conjoints survivants à la suite d'une donation entre epoux mais aucune information sur le droit des enfants.
Donc je me permets de m'adresser à vous pour avoir ces informations.
Si le conjoint survivant opte pour usufruit total, quels sont les droits des enfants?
Si le conjoint survivant opte pour 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit, quels sont les droits des enfants?
Enfin, si l'autre option est choisie, c'est à dire pleine propriété de la quotité disponible?
Merci d'avance
Je vois beaucoup de sujet sur les droits des conjoints survivants à la suite d'une donation entre epoux mais aucune information sur le droit des enfants.
Donc je me permets de m'adresser à vous pour avoir ces informations.
Si le conjoint survivant opte pour usufruit total, quels sont les droits des enfants?
Si le conjoint survivant opte pour 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit, quels sont les droits des enfants?
Enfin, si l'autre option est choisie, c'est à dire pleine propriété de la quotité disponible?
Merci d'avance
A voir également:
- Donation entre epoux, et les enfants ?
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
1 réponse
Bonjour
Continue sur ta discussion initiale, merci d'éviter les changements de pseudo.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5171208-exercer-son-droit-d-heritiers
+
Continue sur ta discussion initiale, merci d'éviter les changements de pseudo.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5171208-exercer-son-droit-d-heritiers
+
La législation juridique et financière évolue en permanence...