Donation entre epoux, et les enfants ?

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Mirage - 17 févr. 2011 à 14:03
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 févr. 2011 à 14:05
Bonjour,

Je vois beaucoup de sujet sur les droits des conjoints survivants à la suite d'une donation entre epoux mais aucune information sur le droit des enfants.
Donc je me permets de m'adresser à vous pour avoir ces informations.
Si le conjoint survivant opte pour usufruit total, quels sont les droits des enfants?
Si le conjoint survivant opte pour 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit, quels sont les droits des enfants?
Enfin, si l'autre option est choisie, c'est à dire pleine propriété de la quotité disponible?

Merci d'avance
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1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
17 févr. 2011 à 14:05
Bonjour

Continue sur ta discussion initiale, merci d'éviter les changements de pseudo.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5171208-exercer-son-droit-d-heritiers

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