Mi temps therapeutique et conges sans solde
LOLO
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16 févr. 2011 à 17:56
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 16 févr. 2011 à 18:17
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1 réponse
Bonjour
C'est le médecin du travail qui décidera de votre aptitude à reprendre votre poste, car après un arret maladie supérieur à 21 jours, la visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail est obligatoire.
Si votre état de santé impose un poste à mi-temps thérapeutique, le médecin du travail prescrira des dispositions dans ce sens. Si il estime que vous pouvez reprendre à temps plein, votre employeur ne pourra pas vous imposer du mi-temps thérapeutique.
En ce qui concerne le congé sans solde, ce sera à l'appréciation de votre employeur qui n'est pas obligé d'accepter.
Par contre, si vous etes dans les conditions permettant de bénéficier d'un congé
sabbatique, pourquoi ne pas le demander.
Pour en savoir plus sur ce congé et les conditions prenez connaissance des articles L 3142-91 à 3142-107 du Code du Travail.
Bien à vous
C'est le médecin du travail qui décidera de votre aptitude à reprendre votre poste, car après un arret maladie supérieur à 21 jours, la visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail est obligatoire.
Si votre état de santé impose un poste à mi-temps thérapeutique, le médecin du travail prescrira des dispositions dans ce sens. Si il estime que vous pouvez reprendre à temps plein, votre employeur ne pourra pas vous imposer du mi-temps thérapeutique.
En ce qui concerne le congé sans solde, ce sera à l'appréciation de votre employeur qui n'est pas obligé d'accepter.
Par contre, si vous etes dans les conditions permettant de bénéficier d'un congé
sabbatique, pourquoi ne pas le demander.
Pour en savoir plus sur ce congé et les conditions prenez connaissance des articles L 3142-91 à 3142-107 du Code du Travail.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2011 à 18:17