Acompte provisionnel obligatoire ?
karlo
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Modifié par micheld33 le 16/02/2011 à 14:08
Lissothus Messages postés 165 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 - 16 févr. 2011 à 13:54
Lissothus Messages postés 165 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 - 16 févr. 2011 à 13:54
A voir également:
- Acompte provisionnel obligatoire ?
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Acompte adecco - Forum salariés
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux - Forum Habitation
2 réponses
bonjour,
les AP sont obligatoires si votre impôt est supérieur à 342 euros.Si tel est le cas et que vous ne réglez pas les AP, vous serez majoré de 10% sur ce qui n'est pas réglé après les dates limite de paiement.
les AP sont obligatoires si votre impôt est supérieur à 342 euros.Si tel est le cas et que vous ne réglez pas les AP, vous serez majoré de 10% sur ce qui n'est pas réglé après les dates limite de paiement.
Lissothus
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16 févr. 2011 à 13:54
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Comme le précisait le précédent intervenant, le système du tiers est obligatoire si vous estimez que votre impôts 2011 sur les revenus 2010 sera supérieur à 340 euros.
Pour savoir si ce sera le cas, adressez-vous à votre Centre des impôts, ou allez à cette adresse et effectuez vous-même votre simulation.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/
Au-dessus de 340 euros, vous devez verser un tiers de la somme au 15/02, l'autre au 15/05, et le reliquat en septembre.
Pour savoir si ce sera le cas, adressez-vous à votre Centre des impôts, ou allez à cette adresse et effectuez vous-même votre simulation.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/
Au-dessus de 340 euros, vous devez verser un tiers de la somme au 15/02, l'autre au 15/05, et le reliquat en septembre.
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