Acompte provisionnel obligatoire ?
karlo
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Modifié par micheld33 le 16/02/2011 à 14:08
Lissothus Messages postés 165 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 - 16 févr. 2011 à 13:54
Lissothus Messages postés 165 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 - 16 févr. 2011 à 13:54
Bonjour,
est ce que l'acompte provisionnel des impots sur le revenu est obligatoire?
Pouvons nous payer la totalité en septembre.
est ce que l'acompte provisionnel des impots sur le revenu est obligatoire?
Pouvons nous payer la totalité en septembre.
A voir également:
- Acompte provisionnel obligatoire ?
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Acompte adecco - Forum salariés
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux - Forum Habitation
2 réponses
bonjour,
les AP sont obligatoires si votre impôt est supérieur à 342 euros.Si tel est le cas et que vous ne réglez pas les AP, vous serez majoré de 10% sur ce qui n'est pas réglé après les dates limite de paiement.
les AP sont obligatoires si votre impôt est supérieur à 342 euros.Si tel est le cas et que vous ne réglez pas les AP, vous serez majoré de 10% sur ce qui n'est pas réglé après les dates limite de paiement.
Lissothus
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16 févr. 2011 à 13:54
16 févr. 2011 à 13:54
Comme le précisait le précédent intervenant, le système du tiers est obligatoire si vous estimez que votre impôts 2011 sur les revenus 2010 sera supérieur à 340 euros.
Pour savoir si ce sera le cas, adressez-vous à votre Centre des impôts, ou allez à cette adresse et effectuez vous-même votre simulation.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/
Au-dessus de 340 euros, vous devez verser un tiers de la somme au 15/02, l'autre au 15/05, et le reliquat en septembre.
Pour savoir si ce sera le cas, adressez-vous à votre Centre des impôts, ou allez à cette adresse et effectuez vous-même votre simulation.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/
Au-dessus de 340 euros, vous devez verser un tiers de la somme au 15/02, l'autre au 15/05, et le reliquat en septembre.