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3 réponses
Utilisateur anonyme
6 févr. 2011 à 20:42
6 févr. 2011 à 20:42
bonjour : le loyer est une dépense prioritaire que l'on fait passer à tort souvent après d'autres dépenses moins indispensables. Et si on n'a pas un peu d'argent devant soi, au moindre problème, on n'arrive pas à payer.
Le propriétaire a dû engager des frais, donc il ne va pas revenir en arrière.
Le mieux est de chercher un autre logement moins cher éventuellement, ou de se faire héberger pendant une période dans la famille, pour se refaire une santé financière pour pouvoir parer aux coups durs lors d'une prochaine location.
Le propriétaire a dû engager des frais, donc il ne va pas revenir en arrière.
Le mieux est de chercher un autre logement moins cher éventuellement, ou de se faire héberger pendant une période dans la famille, pour se refaire une santé financière pour pouvoir parer aux coups durs lors d'une prochaine location.
Bonjour,
La clause résolutoire du bail mise en oeuvre en application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 (loi cadre fixant les rapports entre bailleur et locataire) autorise votre propriétaire a maintenir sa demande de résiliation de bail et d'expulsion au seul motif que le paiement intégral de votre dette est intervenu plus de deux mois aprés le commandement d'huissier dont la date fixe le point de départ du délai.
Dans une situation comme la vôtre il est impératif que vous vous déplaciez à l'audience devant le juge pour soutenir votre situation, expliquer que votre retard est seulement accidentel et pouvoir en justifier.
Il est aussi nécessaire que vos loyers soient totalement payés au jour de cette audience ce qui renforcera votre bonne foi et que d'autre part votre propriétaire ne fasse pas état d'autres "problémes" qui pourraient motiver sa demande (absence de fourniture de votre attestation d'assurance habitation, troubles ou nuisances) et surtout que ce type d'incident de paiement soit vraiment le premier, car les juges sanctionnent les locataires pour lesquels le retard de paiement devient un peu trop systématique.
Cette sanction se traduit par la résiliation de votre bail.
Cette résiliation entraine obligatoirement une mesure d'expulsion puisque vous avez perdu le droit d'occuper ce logement.
Si cependant votre dette est totalement réglée avant l'audience et que les loyers courants sont également payés, vous pouvez et devez obtenir de votre propriétaire une lettre de desistement d'instance et le justificatif qu'elle a également été envoyée au tribunal pour que votre affaire soit radiée.
Si votre propriétaire le refuse, préparez votre dossier en vue de l'audience, n'hésitez pas à contacter le greffe du tribunal pour savoir si votre affaire a été enregistrée pour la date d'audience fixée.
N'oubliez pas que le débat est oral et public, que vous n'aurez que quelques minutes pour vous exprimer, que vous serez peut être en face d'un avocat, préparez une petite note écrite avec une copie des documents qui justifient votre situation que vous remettrez au juge (faites simple et précis)
La clause résolutoire du bail mise en oeuvre en application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 (loi cadre fixant les rapports entre bailleur et locataire) autorise votre propriétaire a maintenir sa demande de résiliation de bail et d'expulsion au seul motif que le paiement intégral de votre dette est intervenu plus de deux mois aprés le commandement d'huissier dont la date fixe le point de départ du délai.
Dans une situation comme la vôtre il est impératif que vous vous déplaciez à l'audience devant le juge pour soutenir votre situation, expliquer que votre retard est seulement accidentel et pouvoir en justifier.
Il est aussi nécessaire que vos loyers soient totalement payés au jour de cette audience ce qui renforcera votre bonne foi et que d'autre part votre propriétaire ne fasse pas état d'autres "problémes" qui pourraient motiver sa demande (absence de fourniture de votre attestation d'assurance habitation, troubles ou nuisances) et surtout que ce type d'incident de paiement soit vraiment le premier, car les juges sanctionnent les locataires pour lesquels le retard de paiement devient un peu trop systématique.
Cette sanction se traduit par la résiliation de votre bail.
Cette résiliation entraine obligatoirement une mesure d'expulsion puisque vous avez perdu le droit d'occuper ce logement.
Si cependant votre dette est totalement réglée avant l'audience et que les loyers courants sont également payés, vous pouvez et devez obtenir de votre propriétaire une lettre de desistement d'instance et le justificatif qu'elle a également été envoyée au tribunal pour que votre affaire soit radiée.
Si votre propriétaire le refuse, préparez votre dossier en vue de l'audience, n'hésitez pas à contacter le greffe du tribunal pour savoir si votre affaire a été enregistrée pour la date d'audience fixée.
N'oubliez pas que le débat est oral et public, que vous n'aurez que quelques minutes pour vous exprimer, que vous serez peut être en face d'un avocat, préparez une petite note écrite avec une copie des documents qui justifient votre situation que vous remettrez au juge (faites simple et précis)
Utilisateur anonyme
8 févr. 2011 à 20:17
8 févr. 2011 à 20:17
faut pas oublier les frais engagés par le propriétaire qui, dans tous les cas vient aloudir la dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2011 à 03:51