Donation d un ami

mitch - 3 févr. 2011 à 23:21
 Actif - 4 févr. 2011 à 08:36
Bonjour,
un voisin cher que je connais de longue date veut me donner sa maison et tout ses biens a sa mort il a 71ans pas d enfants mais un frere,il aimerait qu on fasse comme si il me la vendait 150000euros le prix estimé,et qu il n encaisse jamais rien pour pas que je paie de frais car je ne suis pas de parenté,mais je lui laisse l habiter tant qu il est en vie ma question est la suivante:est ce que le fisc peut verifié si je lui ai versé cette somme? par exemple regarder la trace de nos comptes bancaires etc.. j espere que je me suis bien exprimé car je suis un peu perdu dans tout ca,merci d avance,cordialement
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1 réponse

est ce que le fisc peut verifié si je lui ai versé cette somme? par exemple regarder la trace de nos comptes bancaires : non, non, faites ce que vous voulez, y compris ce qui est illégal, et ne craignez-rien, le fisc n'a aucun droit de contrôle...Bon, soyons sérieux : oui, le fisc a le droit de contrôler si ce bien vous a bien été vendu et de requalifier votre "opération" de donation déguisée avec touts les frais et pénalités que cela induit.
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