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1 réponse
est ce que le fisc peut verifié si je lui ai versé cette somme? par exemple regarder la trace de nos comptes bancaires : non, non, faites ce que vous voulez, y compris ce qui est illégal, et ne craignez-rien, le fisc n'a aucun droit de contrôle...Bon, soyons sérieux : oui, le fisc a le droit de contrôler si ce bien vous a bien été vendu et de requalifier votre "opération" de donation déguisée avec touts les frais et pénalités que cela induit.