Problème paiement de charge aux syndic

nikos13004 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2011 - 29 janv. 2011 à 10:23
 Rochat1 - 29 janv. 2011 à 18:10
Bonjour,
Je suis dans un appartement ou nous sommes 4 personnes. Tout le monde paye ses charges, or l'homme du rez de chaussé, paye ses charges aux propriétaire à qui il loue l'appartement. Or ce propriétaire ne paye pas depuis un certain temps l'eau.
Nous avons donc reçu une lettre, disant que si nous ne payons pas, nous verrons l'eau de l'immeuble coupé et qu'une procédure de recouvrement est possible.
Je ne vois pas pourquoi tout le syndic payerait alors que nous avons pour notre part toujours payé les charges mais que c'est seulement un propriétaire qui ne reverse pas les charges versé par son locataire aux syndic.

Si vous pouviez m'aider dans ce que je dois faire.

Cordialement.
Nicolas
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5 réponses

Bonjour,
Vous dites "Je ne vois pas pourquoi tout le syndic payerait..." Ce n'est pas le syndic mais le syndicat. Le syndic est le gestionnaire de votre copropriété. Votre syndic ne fait pas son travail car il doit mettre en demeure le propriétaire défaillant et l'obliger à règler ses charges. Vous mentionnez que l'on menace de vous couper l'eau, pourquoi ? Le syndic ne paie pas le fournisseur d'eau ? Je vous conseille vivement de vous rendre à l'ADIL de votre région et de poser le problème. Dans tous les cas, ce n'est pas à vous de payer les charges de votre voisin. Le gérant à tous moyens pouvant aller jusqu'à la saisie des biens du mauvais payeur. Donc, ne vous faites pas trop de soucis. Cordialement.
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nikos13004 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2011
29 janv. 2011 à 10:44
Merci de votre réponse, oui je m'étais mal exprimé ;)

Voici la lettre : Nous vous informons par la présente que la situation de trésorerie de votre copropriété ne nous permet pas de régler la dernière facture d'eau et vous risquez une coupure de la fourniture d'eau froide.
Nous vous informons qu'à défaut de règlement par chaque co propriétaire de la totalité des charges, nous serons dans l'obligation d'engager des procédures de recouvrement ou de transmettre directement le dossier de la copropriété à un administrateur judiciaire. Dans l'attente de votre règlement et comptons sur votre implication dans la gestion de votre copropriété....
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Re....bonjour,
Je répète que le syndic "doit" contraindre le propriétaire défaillant à payer ses dettes. Si ce dernier n'obtempère pas, alors le tribunal appréciera. Personnellement, j'ai connu cette situation dans mon immeuble. J'étais alors président du Conseil Syndical et ai convaincu mon gérant d'ester en justice. Non seulement le contrevenant a été condamné mais il a dû payer des pénalités de retard pour chaque journée d'endettement supplémentaire. Vous devez convaincre votre gérant de "pousser" l'affaire. S'il y a menace de coupure d'eau, il faut saisir le juge des référés. Mais en aucun cas, vous devez vous substituer au mauvais payeur. Reconnaissez que la méthode adoptée par votre gérant est un peu facile. Bonne chance.
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Bonjour,

Apparemment, ce serait plusieurs Copropriétaires (formant le Syndicat) qui ne payent pas leurs charges au Syndic et celui-ci a dû informer chacun des Copropriétaires des difficultés rencontrées dans la trésorerie de la Copropriété, puisqu'il parle d'aller déposer le Dossier au TGI... (administrateur judiciaire).

La présidente de votre Conseil syndical devrait demander au Syndic de faire convoquer une réunion par lettre R.A.R, pour une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) sous quinze jours et de faire porter les question(s) à l'Ordre du Jour mais également donner la possibilité au Syndic d'agir en Justice contre un Copropriétaire qui ne répondrait pas à ses diverses relances avec une "Mise en Demeure" de payer ses charges.

Cordialement.
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Bonjour Paris,
Si vous relisez le texte du post, vous vous rendrez compte qu'il n'y a qu'un seul mauvais payeur. Donc, il n'y a pas de difficultés majeures pour l'obliger à honorer sa dette.
Cordialement.
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