droit d'hébergement d'un enfant Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai 43 ans et un fils de 7 ans en CP.
Depuis 4 mois, je suis séparée de son père parce qu'on ne s'entendait plus et qu'il était devenu insupportable de vivre avec lui, il buvait de plus en plus.

Je suis restée dans la maison avec mon fils pour ne pas plus le perturber (il a des problèmes de santé : respiratoires, retard de croissance, vite fatigué et souvent malade et il a un traitement médical assez lourd, heureusement, intellectuellement tout va bien, il est même très éveillé).
Mon ex a pris un appart dans la même ville pour rester près de son fils et de son travail.
On travaille tous les 2, lui à temps complets, moi à temps partiel car j'ai dû réduire mon activité professionnelle en raison des problèmes de santé de mon fils.

Au début, tout se passait très bien. Le papa venait tout les jours après le boulot, voir son fils, quand il pouvait, il le récupérait à l'école. Il le gardait de temps en temps, au moins 1 jour par week end. Mais je faisais toujours en sorte d'éviter que mon ex fasse des sorties avec son fils, surtout le soir et le week-end, car je sais qu'à ces moment là, il est toujours plus ou moins alcoolisé.

Puis mon ex a rencontré une fille qui habite à plus de 100 km de chez nous et pendant plusieurs semaines, nous ne l'avons pratiquement pas vu (environ 1 fois par semaine). Moi, je me sentais rassurée, question alcool, mais j'étais déçue que mon fils ne voit plus son père très souvent.

Et puis, il y a quelques jours, mon ex m'annonce qu'il veut prendre mon fils plus souvent (presque tous les jours), et l'emmener faire des sorties avec lui, chez ses amis (avec qui il fait de gros apéros) et chez sa nouvelle copine (qu'il connait depuis à peine 2 mois)

Que dois je faire ? je ne pourrai pas vivre la peur au ventre en sachant mon fils peut-être en danger. Il m'a promis qu'il ne boirait pas en sa présence, mais çà, je l'ai déjà entendu pendant 10 ans qu'on a vécu ensemble et il n'a jamais pu tenir sa promesse (l'alcool est plus fort que lui). De plus, çà ne le dérange pas du tout de prendre sa voiture après avoir bu.

J'aimerai m'arranger à l'amiable car, excepté ce problème d'alcool, mon ex est quelqu'un de bien et un très bon père.
Je pensais lui faire une proposition par écrit avec des conditions à respecter s'il veut prendre son fils. Qu'en pensez-vous ? Légalement, que puis je faire ?
merci de m'aider.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Il faut faire au mieux pour votre enfant : saisissez le JAF pour définir un droit de visite et d'hébergement encadré légalement.
Vous vous en porterez tous mieux.

GrandCaribou · Answer

Bonjour, 

Personnellement, je vous conseillerai de proposer à votre ex-époux une garde alternée, puisque vous vous entendez bien avec lui. 

Cela permettrait de clarifier les choses et votre ex-mari pourra voir votre fils autant que vous. 

Qu'en pensez-vous ? 

La garde alternée peut être mise en place à l'amiable ou au tribunal. A l'amiable, il faudra saisir le JAF en cas de conflit. Au tribunal, la garde alternée peut aussi être remise en cause très facilement. 

Cordialement :) 
*** Je vous souhaite une Bonne Année 2011 et vous présente également mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! ***

pomme42 · Answer

A GrandCaribou, pour la garde alternée, difficile en raison des horaires prof du papa et de la santé de mon fils car il faut être très disponible (j'ai dû réduire mon activité et m'arranger sur mes horaires de travail). De plus, mon ex est incapable de passer une semaine sans toucher à l'alcool (je l'ai vécu 10 ans). Quand il boit, il n'est pas violent mais totalement inconscient.

A BarbieTM, je serai plutôt de ton avis, faire intervenir le JAF, mais que puis je demander ? Il peut venir voir son fils autant qu'il veut, mais maintenant il veut partir avec lui, sans me rendre de compte. Mon seul souci est que mon fils soit bien et en sécurité.

De plus, trouver vous normal que son père l'emmène 2 ou 3 jours,à plus de 100 km, chez sa nouvelle amie que je ne connais pas et mon fils non plus, sans même savoir exactement où il serait, ni dans quelle conditions ?

merci de votre aide

BarbieTM · Answer

Vous devez être consciente qu'en passant par un JAF, ce dernier n'aura à coeur que le bien-être de l'enfant... Celui-ci passe par le fait de maintenir un lien affectif avec son père. Il lui sera donc accordé, sans doute, un droit d'hébergement.

Si par exemple, il accorde un we sur 2 + la moitié des vacances, au cours de cet hébergement, votre ex n'aura aucun compte à vous rendre sur ce qu'il fait avec votre fils !

A moins que vous ne présentiez des preuves de son alcoolisme notoire, présentant ainsi un potentiel danger pour votre enfant s'il reste seul avec son père... auquel cas seul un droit de visite, encadré, lui serait accordé... mais ce genre de procédure est lourd à porter, moralement...

pomme42 · Answer

merci barbieTM, hélas, c'est bien ce que je craignais.
Si j'ai bien compris, j'ai le choix entre :

- flipper 1WE sur 2 + la moitié des vacances, en priant pour que mon ex ne fasse pas le c.. avec mon fils,
ou
- me lancer dans une procédure longue et pénible qui nuirait aux relations de tous et pourrait créer des tensions dont mon fils en subirait encore les conséquences.

Cruelle décision !

dernière chose : les problèmes de santé (assez importants) de mon fils, pourraient ils jouer sur la décision du juge ? Il y a certaines activités qu'il ne peut pas faire et il a besoin de beaucoup de repos et ne peut pas être trimbalé à droite, à gauche.

merci encore

BarbieTM · Answer

Sauf à ce que vous prouviez au juge que votre mari est incapable de prendre les mesures nécessaires à la préservation de la santé de votre enfant... non, ça ne jouera pas.

pomme42 · Answer

merci pour votre aide précieuse. Je vais réfléchir et essayer de prendre la meilleure décision pour mon fils.

Si d'autres papas ou mamans ont connu ce genre de situation, qu'ils n'hésitent pas à me faire part de leur histoire et de la façon dont ils ont géré les choses, çà m'aiderait. Je ne sais pas trop quoi faire et je me demande comment j'ai pu en arriver là. Mon fils est toute ma vie...

merci encore

sophiag · Answer

Bonjour 
Puisque vous voulez un avis, je rejoins celui de Barbie qui est l'avis le plus adapté à votre situation 
Si vous ne formalisez pas votre situation, vous ne sortirez pas de cet engrenage!
Quand aux problemes d'alcoolisme de votre ex, ils doivent etre impérativement évoquer à l'audience aupres du JAF !
Si le pere le reconnait devant le juge, les mesures de protection pourront etre mise en place pour votre enfant !
Votre interet ne doit que se porter sur la sécurité de votre enfant et non pas contrarier le pere car comme vous l'avez soulignée, il a un probleme avec l'alcool et cela suffit à faire taire les scrupules (tout à votre honneur d'ailleurs mais ) car l'interet de votre enfant passe avant tout !
Ce probleme d'alcool etant une maladie, vous ne pouvez donc pas l'ignorer , la preuve en est que vous anticipez deja les week end de garde !!!!
Cordialement

pomme42 · Answer

merci, je vois que vous avez bien compris la situation. Il n'est pas question d'empêcher mon fils de voir son père, mais qu'il le voit dans des bonnes conditions, sans risque pour l'enfant. Mon ex reconnait qu'il a un problème d'alcool, mais çà m'étonnerait qu'il le reconnaisse en public, devant un juge, il est trop fier pour çà. Je pense toutefois, si cela s'avérait nécessaire, qu'il me serait facile de prouver sa dépendance.
Pour le moment, je pense lui proposer, pour le bien de tous les 3, un accord entre nous, écrit, avec des conditions à respecter quand il le garde. S'il ne respecte pas cet accord, je saisirai le JAF.

merci encore

sophiag · Answer

Bonsoir Pomme
N'hésitez pas à nous tenir informer 
Cordialement

pomme42 · Answer

Bonjour à vous,
je viens vous tenir au courant de la suite de mes petites affaires, car il s'est passé des choses assez innatendues.

Tout d'abord une bonne chose : mon ex a complètement arrété de boire, incroyable !! sa nouvelle copine lui a mis un ultimatum (elle ou l'alcool), (perso, avec moi et mon fils, çà n'avait jamais marché) enfin çà fait seulement 2 mois qu'il tient, et j'espère que çà va durer car, comme çà, je peux lui faire confiance. Depuis, tout se passe pour le mieux. on a pu s'arranger, il prend même son fils 2 ou 3 fois par semaine (mieux qu'un dvh), c'est pratique, il habite dans la même ville, et tout le monde est content, surtout le petit. Super.

Mais voilà, je viens d'apprendre, par hasard, qu'il déménage le mois prochain pour aller vivre chez son amie à environ 130 km d'ici et prés de 2 h de trajet. alors, je suis allée lui demander des comptes et savoir pourquoi il ne m'en avait pas parlé. Il m'a répondu que çà ne me regardait pas et qu'il verrait et prendrait son fils comme il voudrait.
Je lui ai fait valoir qu'on était quand même 2 à décider et que compte tenu des problèmes de santé de notre fils (respiratoires + retard de croissance : 1m18 pour 17 kg à bientôt 8 ans + troubles psy "forme d'anorexie"), de trop longs ou trop fréquents trajets n'étaient pas conseillés. je ne devrais pas avoir de problèmes pour des certificats médicaux, il est suivi par au moins 4 médecins et spécialistes.
Mon ex me dit que je le fais ch.... avec des détails : "quand c'est pas l'alcool, c'est la santé". Pour moi, ce ne sont pas des détails, mais des choses graves et essentielles dans l'intérêt de l'enfant.

j'aimerais donc savoir, tout en restant dans la légalité, ce que je peux lui proposer, si on peut s'arranger entre nous, sinon je saisirai le JAF (mais que dit la loi ?)
Je pensais à un droit de visite permanent et à 1 week end toutes les 3 ou 4 semaines + des périodes d'1 ou 2 semaines pendant les vacances. Je vais aussi en discuter avec mon fils pour connaître ses souhaits.

Qu'en pensez-vous ? merci à l'avance.

sophiag · Answer

Bonjour 
Si votre fils a des troubles alimentaires serieux et que vous pouvez attester par des certificats médicaux cet état, vous assignez votre ex pour demander une adaptation du droit de garde et hébergement en raison de la santé de votre enfant qui doit etre le souci prioritaire des parents 
Vous n'avez qu'à indiquer sur votre requete que tant que l'état de l'enfant le neccessitera , vous adaptez tel DVH pour satisfaire à ses soins et qu'une l'enfant ira mieux, vous reprendrez votre convention qui sera également adapté à son déménagement 
Apres à vous de fixer le rythme selon la distance 
C'est lui qui déménage aussi, il faut qu'il assume aussi cette décision

pomme42 · Answer

merci sophiag de vos précieux conseils.
en règle générale, dans ce cas de figure (éloignement du parent qui a un dvh, à plus de 100km) quel est le rythme des gardes généralement retenu par le JAF ?
je voudrais avoir une base sur laquelle pouvoir discuter.
merci encore

sophiag · Answer

Plus de 100 kilometre, une heure donc, cela peut etre un DVH classique, deux fois week end pas mois et moitié des vacances scolaires 
Il n'y a pas vrament beaucoup de trajet en cause

pomme42 · Answer

OK merci beaucoup
je viens de voir le papa et on va mettre en place un calendrier avec environ 1 WE sur 2 ou 3 en privilégiant les WE avec jours fériés ou pendant les vacances scolaires.
on devrait pouvoir s'arranger entre nous, du moins j'espère
merci encore

Droit d'hébergement d'un enfant

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