Vendre un terrain sans bornage !
albatorelle
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nicos -
nicos -
Bonjour,
J'ai hérité d'un terrain, le voisin veut vendre son terrain à un étranger c'est son droit, mais le bornage entre mon terrain et le sien n'est pas fait, car il y a litige sur la surface. Peut-il vendre quand même. Nous sommes en litige sur la surface, le voisin nous affirme qu'il y a sur notre parcelle une partie qui est a lui, mais sur les plans du cadastre, la parcelle en question est a notre nom ! Nous avons en notre possession la carte d'identité du la parcelle et les actes de succession en notre faveur. Mais nous n'avons pas l'acte de propriété d'origine, ça fait plus de 40 ans et le notaire ne retrouve plus les documents.
Je veux juste savoir si le voisin peut vendre son terrain en prenant sur notre parcelle ? Et surtout s'il a le droit de vendre sans mon accord de bornage ?
TRES URGENT MERCI
J'ai hérité d'un terrain, le voisin veut vendre son terrain à un étranger c'est son droit, mais le bornage entre mon terrain et le sien n'est pas fait, car il y a litige sur la surface. Peut-il vendre quand même. Nous sommes en litige sur la surface, le voisin nous affirme qu'il y a sur notre parcelle une partie qui est a lui, mais sur les plans du cadastre, la parcelle en question est a notre nom ! Nous avons en notre possession la carte d'identité du la parcelle et les actes de succession en notre faveur. Mais nous n'avons pas l'acte de propriété d'origine, ça fait plus de 40 ans et le notaire ne retrouve plus les documents.
Je veux juste savoir si le voisin peut vendre son terrain en prenant sur notre parcelle ? Et surtout s'il a le droit de vendre sans mon accord de bornage ?
TRES URGENT MERCI
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3 réponses
Chacun est libre de vendre son terrain avec ou sans bornage tant qu'il n'y a pas de litige. A partir du moment où il y a litige, vous êtes en droit d'exiger un bornage : https://www.service-public.fr que ce soit avec le propriétaire actuel/vendeur...ou avec l'acquéreur une fois la vente faite. Pas très cool pour les relations avec vos nouveau voisin, mais possible.
Bonjour ,
Je vous confirme la proposition faite par Rochat: geometre expert.
De plus, les frais induits sont a partager entre les deux parties (frais de bornage et frais de "declaration")
Je vous confirme la proposition faite par Rochat: geometre expert.
De plus, les frais induits sont a partager entre les deux parties (frais de bornage et frais de "declaration")
La législation juridique et financière évolue en permanence...