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1 réponse
Bonjour,
Le parcours pour présenter ton affaire au TASS, est d'en premier lieu faire un recours devant la commission de recours amiable de la CNAV, en faisant un courrier circonstancié, à son président . Dans ce courrier tu fait le rappel de l'affaire, en précisant les dates auxquelles tu es intervenu . En règle général, quand les raisons et la durée du retard de réponse sont "raisonnables", les commissions de recours amiable regardent ces affaires d'un oeil "bienveillant".
Le parcours pour présenter ton affaire au TASS, est d'en premier lieu faire un recours devant la commission de recours amiable de la CNAV, en faisant un courrier circonstancié, à son président . Dans ce courrier tu fait le rappel de l'affaire, en précisant les dates auxquelles tu es intervenu . En règle général, quand les raisons et la durée du retard de réponse sont "raisonnables", les commissions de recours amiable regardent ces affaires d'un oeil "bienveillant".
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