Non réception de courrier soutenu
dede2a
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manu chabat -
manu chabat -
Bonjour,
La caisse nationale de retraite me soutien de m'avoir envoyé un courrier que je n'ai jamais reçu. Ce dernier concernait la possibilité de prendre ou pas ma retraite avec un délai de deux mois pour répondre. Cet envoi a été effectué en lettre cachetée simple: Est ce que je peux soutenir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, n'avoir jamais eu cette lettre?
Merci
La caisse nationale de retraite me soutien de m'avoir envoyé un courrier que je n'ai jamais reçu. Ce dernier concernait la possibilité de prendre ou pas ma retraite avec un délai de deux mois pour répondre. Cet envoi a été effectué en lettre cachetée simple: Est ce que je peux soutenir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, n'avoir jamais eu cette lettre?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Le parcours pour présenter ton affaire au TASS, est d'en premier lieu faire un recours devant la commission de recours amiable de la CNAV, en faisant un courrier circonstancié, à son président . Dans ce courrier tu fait le rappel de l'affaire, en précisant les dates auxquelles tu es intervenu . En règle général, quand les raisons et la durée du retard de réponse sont "raisonnables", les commissions de recours amiable regardent ces affaires d'un oeil "bienveillant".
Le parcours pour présenter ton affaire au TASS, est d'en premier lieu faire un recours devant la commission de recours amiable de la CNAV, en faisant un courrier circonstancié, à son président . Dans ce courrier tu fait le rappel de l'affaire, en précisant les dates auxquelles tu es intervenu . En règle général, quand les raisons et la durée du retard de réponse sont "raisonnables", les commissions de recours amiable regardent ces affaires d'un oeil "bienveillant".
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