Colocatairesoires

Résolu
leb - 24 janv. 2011 à 21:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 janv. 2011 à 19:52
Bonjour,

Un ami me propose de louer avec lui son appartement comme colocataire. Il a avisé le propriétaire qui lui a dit qu'une nouvelle loi imposait deux ans de vie commune avant de lui permettre de nous louer à tous les deux l'appartement. Je n'ai rien trouvé sur Internet en ce sens.

Quelqu'un a t'il connaissance d'un tel texte et si oui me communqiuer les références ou le mettre en lien.

Merci,

Yrelc.

3 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
25 janv. 2011 à 08:41
bonjour , jamais entendu parlé de ca , mais ce qui est sur , c est que le propriétaire n est absolument pas obligé d accepter !!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
25 janv. 2011 à 19:32
:o) un belle légende, si vous êtes en France.
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Merci.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
25 janv. 2011 à 19:52
Essayez de garder le même pseudo.....
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