Colocatairesoires
Résolu
leb
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami me propose de louer avec lui son appartement comme colocataire. Il a avisé le propriétaire qui lui a dit qu'une nouvelle loi imposait deux ans de vie commune avant de lui permettre de nous louer à tous les deux l'appartement. Je n'ai rien trouvé sur Internet en ce sens.
Quelqu'un a t'il connaissance d'un tel texte et si oui me communqiuer les références ou le mettre en lien.
Merci,
Yrelc.
Un ami me propose de louer avec lui son appartement comme colocataire. Il a avisé le propriétaire qui lui a dit qu'une nouvelle loi imposait deux ans de vie commune avant de lui permettre de nous louer à tous les deux l'appartement. Je n'ai rien trouvé sur Internet en ce sens.
Quelqu'un a t'il connaissance d'un tel texte et si oui me communqiuer les références ou le mettre en lien.
Merci,
Yrelc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...