Refus de mutation et licenciement
audrey
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Modifié par micheld33 le 8/02/2011 à 12:11
sarah3033 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 6 mars 2011 à 00:11
sarah3033 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2011 - 6 mars 2011 à 00:11
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2 réponses
Bonjour
Le délai de prévenance concernant votre mutation a-t-il été repecté par votre employeur?
Est-il précisé dans votre lettre de licenciement que vous pouvez bénéficer du Droit Individuel à la Formation (DIF) si votre ancienneté dans l'entreprise vous a permis d'acquérir un nombre d'heures pour ce droit?
Par contre il serait interressant que la personne qui vous a dit que vous pouviez refuser 3 fois votre mutation avant que votre employeur puisse vous licencier, précise sur quel article du Code du Travail elle se base pour êttre aussi affirmative.
Merci d'informer le forum
Bien à vous
Le délai de prévenance concernant votre mutation a-t-il été repecté par votre employeur?
Est-il précisé dans votre lettre de licenciement que vous pouvez bénéficer du Droit Individuel à la Formation (DIF) si votre ancienneté dans l'entreprise vous a permis d'acquérir un nombre d'heures pour ce droit?
Par contre il serait interressant que la personne qui vous a dit que vous pouviez refuser 3 fois votre mutation avant que votre employeur puisse vous licencier, précise sur quel article du Code du Travail elle se base pour êttre aussi affirmative.
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Bien à vous
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8 févr. 2011 à 01:39
je voulais savoir est ce qu'un licenciement chez LIDL pour refus de mutation est considéré comme faute grave ou pas car j'ai vu le cas? merci
3 mars 2011 à 16:42
dans les contrats LIDL il y a une clause de mobilité dans un rayon de 25 kilomètre, le cas que j'ai vu c'est un agent de maitrise : un cdi, temps plein et c'était licencié pour faute grave, alors que j'ai vu ds les forum que c'est licencié pour faute sérieuse. si c'est possible de me renseigner est ce qu'ils ont le droit ?
3 mars 2011 à 17:45
Le salarié qui c'est fait licencié pour faute grave, pour un refus de mobilité qui était dans son contrat, donc la faute était considérée comme réeelle et sérieuse.
C'est comme une absence injustifiée, c'est une faute réeele et sérieuse, qui est considérée comme une faute grave.
Maintenant, il faudra voir comment s'exerce la mutation. Si le nouveau lieu de travail se situe très loin de chez vous et que vous n'avez pas le moyen de vous y rendre, et que cela entraînera un bouleversement dans votre vie familiale, votre refus pourra être accepté par un conseil des prud'hommes dans le cas où votre refus entraînerait un licenciement pour faute et que vous choisiriez de le contester devant le Conseil des Prud'hommes.
Modifié par sarah3033 le 6/03/2011 à 00:28
j'ai été licencié pour refus de mutation pour faute grave. le magasin est ds le rayon de 25 km, ce qui fait que je ne peux pas le refuser. car je m'entendais très mal avec mon responsable H, j' était en plein temps.
ils m'ont rien donné comme indemnités ni ancienneté, ni préavis rien.
c'est pour ça je te demande qd c'est pour faute réelle et sérieuse la personne touche ses indemnité ancienneté alors que pour faute grave on touche rien ?