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3 réponses
Si je comprends bien, vous êtes en indivision et l'un d'entre vous souhaite racheter la part des autres sur un des biens de la succession ?
Dans ce cas, on ne parle plus '(en terme juridique) de vente mais de "partage" ou de "fin d'indivision", mais la procédure se fait tout de même chez un notaire. Le mieux est de vous rendre chez le notaire de votre choix et de vous faire expliquer la procédure et les frais (réduits par raport à une "vraie" vente).
Dans ce cas, on ne parle plus '(en terme juridique) de vente mais de "partage" ou de "fin d'indivision", mais la procédure se fait tout de même chez un notaire. Le mieux est de vous rendre chez le notaire de votre choix et de vous faire expliquer la procédure et les frais (réduits par raport à une "vraie" vente).
le rendez vous a dejas ete fait mais sans explication comme vous nous l'avez fait.
de quel delais celui qui veut rachetais les part des deux autres, dispose t-il?
celui qui veut racheter dit toujours a notre notaire je vois cela avec uune autre banque mais sans jamais nous fournir aucun papier de refut de pret ni d'acceptation. que doit-on faire alors?
de quel delais celui qui veut rachetais les part des deux autres, dispose t-il?
celui qui veut racheter dit toujours a notre notaire je vois cela avec uune autre banque mais sans jamais nous fournir aucun papier de refut de pret ni d'acceptation. que doit-on faire alors?
d'abord il faut que vous soyez tous d'accord sur le prix de ce rachat par votre frère. Dès que vous êtes d'accord, vous vous rendez tous les trois chez le notaire, vous devez passer un compromis de vente, et ce compromis est valable 3 mois. Ensuite, votre frèe deviendra acquéreur de ce bien, et les deux autres frères titulaires de la somme versée par votre frère, à diviser en deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...