Refus par la police d'exécuter le jugement

fabie3012 - 19 janv. 2011 à 04:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 janv. 2011 à 07:00
Bonjour,
J'ai été hospitalisée pour dépression du 1° au 27 décembre 2010. Le père de mes enfants est venu à mon domicile le 3 décembre et a exigé de mon compagnon qu'il lui remette les enfants.
J'ai en main un jugement de juillet 2009 me donnant la garde de mes enfants 8 et 11 ans. A ma sortie de l'hopital, le père refuse de me rendre les enfants. Il m'avait téléphoné à l'hopital, le psychiatre en est témoin, pour me demander de quitter mon compagnon et de déménager près de chez lui. C'est lorsqu'il a compris que je ne quitterais pas mon compagnon avec qui je vis depuis 2 ans, qu'il a pris la décision de ne plus me rendre les enfants.
L'officier de Police, après mon dépot de plainte et suite a son audition refuse catégoriquement et obstinément d'exécuter le jugement. D'après lui le Procureur de la République s'y oppose sans donner de motifs.
Je n'ai plus le droit de me présenter ni chez le père ni au collège où il a scolarisé ma fille illégalement, Je serais accusée immédiatement de "trouble de l'ordre public" par les services de Police.
Mon avocate prétend qu'elle ne peut rien faire.
Le juge aux Affaires Familiales ne peut pas intervenir car j'ai déjà en main un jugement exécutoire.
Quel recours ais-je pour faire valoir mes droits face à la Police Nationale et face à un Procureur de la République.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
21 janv. 2011 à 07:00
Bonjour
Il manque quelque chose obligatoirement dans les faits que vous exposez car vous avez entamé toutes les démarches et rien n'aboutit ?????
Votre avocate vous a expliqué pourquoi elle ne peut rien faire ?

Je ne comprend pas pourquoi un procureur refuserait sans motif de poursuivre la plainte que vous avez déposé et vous interdire (sans aucun jugement ) d'approcher votre enfant ???
Quand la police vous a dit que vous ne pouviez approcher votre enfant ?
Elle vous l'a dit oralement ?
Quand elle vous prévient d'une atteinte à l'ordre public ?
Celle ci est orale aussi ?

Vous dites aussi que le JAF ne peut rien faire ? Vous l'auriez donc saisit suite à cette affaire et il serait donc au courant et n'aurait rendu aucun jugement, rien fait ?
Je vous avoue que je me perd la , il manque des élements , sinon, rien n'est cohérent !
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