Refus par la police d'exécuter le jugement
fabie3012
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19 janv. 2011 à 04:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 janv. 2011 à 07:00
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sophiag
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10 mars 2020
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21 janv. 2011 à 07:00
21 janv. 2011 à 07:00
Bonjour
Il manque quelque chose obligatoirement dans les faits que vous exposez car vous avez entamé toutes les démarches et rien n'aboutit ?????
Votre avocate vous a expliqué pourquoi elle ne peut rien faire ?
Je ne comprend pas pourquoi un procureur refuserait sans motif de poursuivre la plainte que vous avez déposé et vous interdire (sans aucun jugement ) d'approcher votre enfant ???
Quand la police vous a dit que vous ne pouviez approcher votre enfant ?
Elle vous l'a dit oralement ?
Quand elle vous prévient d'une atteinte à l'ordre public ?
Celle ci est orale aussi ?
Vous dites aussi que le JAF ne peut rien faire ? Vous l'auriez donc saisit suite à cette affaire et il serait donc au courant et n'aurait rendu aucun jugement, rien fait ?
Je vous avoue que je me perd la , il manque des élements , sinon, rien n'est cohérent !
Il manque quelque chose obligatoirement dans les faits que vous exposez car vous avez entamé toutes les démarches et rien n'aboutit ?????
Votre avocate vous a expliqué pourquoi elle ne peut rien faire ?
Je ne comprend pas pourquoi un procureur refuserait sans motif de poursuivre la plainte que vous avez déposé et vous interdire (sans aucun jugement ) d'approcher votre enfant ???
Quand la police vous a dit que vous ne pouviez approcher votre enfant ?
Elle vous l'a dit oralement ?
Quand elle vous prévient d'une atteinte à l'ordre public ?
Celle ci est orale aussi ?
Vous dites aussi que le JAF ne peut rien faire ? Vous l'auriez donc saisit suite à cette affaire et il serait donc au courant et n'aurait rendu aucun jugement, rien fait ?
Je vous avoue que je me perd la , il manque des élements , sinon, rien n'est cohérent !