Rattachement impôt

Famille - Modifié par Famille le 30/12/2010 à 22:50
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 déc. 2010 à 23:04
Bonjour,

voilà notre situation:

Nous ne sommes pas imposables.
Nous ne payons pas la redevance
Par contre, nous payons la taxe d'habitation depuis 2009 malgré nos faibles revenus.

Nous avons deux enfants majeurs à savoir un enfant handicapé de 27 ans et un enfant étudiant de 24 ans.

Notre enfant handicapé perçois l'AAH et notre fils étudiant perçoit les bourses de l'enseignement supérieur.

Que se passerait-il s'ils venaient à être rattachés au foyer fiscal?

Certaines personnes nous disent qu'avec le rattachement on pourrait avoir un dégrèvement de la taxe d'habitation car le nombre de parts serait plus élevé mais que notre fils pourrait perdre ses bourses et qu'il y aurait beaucoup de changement sur notre avis d'impôt.

Pouvez-vous s'il vous plaît nous renseigner?

Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
30 déc. 2010 à 23:04
Bonsoir,

"que notre fils pourrait perdre ses bourses"

Si votre fils perçoit les bourses du CROUS, elles sont de toute façon calculées en fonction du revenu des parents, qu'il y ai ou non rattachement fiscal de l'étudiant.

Pour ce qui concerne le rattachement de votre enfant souffrant d'un handicap, je vous oriente vers cette page :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=HYHUVM0ZPHSNRQFIEMRSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_1541&temNvlPopUp=true

Pour plus de précisions, vous pouvez bien entendu demander au centre des impôts.

Cordialement :)
0