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kouna33
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25 déc. 2010 à 18:28
25 déc. 2010 à 18:28
normalement sauf cas particulier si les biens des grands parents sont en indivision il faut demembrer lindivisionafin que chaque enfant puisse prendre la pleine proprieté de sa part et faire ensuite ce qu'il en veut
donc votre pere doit retrouver l'acte du notaire indiquant la nature des biens mis en indivision et faire parvenir au notaire chargé de la sucession pour faire sortir les biens indiqués de la sucession de la tante
donc votre pere doit retrouver l'acte du notaire indiquant la nature des biens mis en indivision et faire parvenir au notaire chargé de la sucession pour faire sortir les biens indiqués de la sucession de la tante
Bonjour,
Merci Kouna 33.
Comment doit procéder mon père pour avoir l'acte du notaire ?
Chez quel notaire doit-il le demander ?
Merci.
Merci Kouna 33.
Comment doit procéder mon père pour avoir l'acte du notaire ?
Chez quel notaire doit-il le demander ?
Merci.
kouna33
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26 déc. 2010 à 12:30
26 déc. 2010 à 12:30
il doit aller voir le notaire qui a fait la sucession des gd parents demander une copie de lacte de sucession(celui qui indique 'lindivision )vous pouvez aller aux impots service sucession et demander en tant que beneficiaire ( votre pere une copie de la declaration de succession il est indiqué sur ce document le patrimoine partagé et les beneficaires