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1 réponse
Bonjour,
Non, on ne peut pas parler ni de détournement de fonds ni d'abus de confiance, n'exagérons pas.
Mais, vous avez raison, que ce soit à la caisse d'épargne ou à la banque postale qui, tous deux, vendent des produits CNP, les délais de versement des capitaux décès sont exagérément longs. Alors, incompétence ? "Je m'en foutisme" ? Mépris de client dans des établissements où, trop longtemps, on a parlé d'usagers ? De plus, pas moyen de savoir ou ça "coince".
Et j'en ai encore eu l'exemple récemment : un membre de ma famille décédé avait deux contrats, un, Allianz-AGF, payé 18 jours après la déclaration de décès à la compagnie, l'autre, un Vivaccio de la Banque postale-CNP, que la veuve attend toujours depuis début octobre...
Alors, que faire ? Vous pouvez toujours envoyer un courrier rappelant les termes de la loi du 17 décembre 2007...:
"Après le décès de l'assuré, [...], et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, les assureurs sont tenus de verser dans un délai maximum d'un mois, le capital au bénéficiaire du contrat.
Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié pendant 2 mois puis à l'expiration de ce délai de 2 mois, au double du taux légal."
Cordialement.
Non, on ne peut pas parler ni de détournement de fonds ni d'abus de confiance, n'exagérons pas.
Mais, vous avez raison, que ce soit à la caisse d'épargne ou à la banque postale qui, tous deux, vendent des produits CNP, les délais de versement des capitaux décès sont exagérément longs. Alors, incompétence ? "Je m'en foutisme" ? Mépris de client dans des établissements où, trop longtemps, on a parlé d'usagers ? De plus, pas moyen de savoir ou ça "coince".
Et j'en ai encore eu l'exemple récemment : un membre de ma famille décédé avait deux contrats, un, Allianz-AGF, payé 18 jours après la déclaration de décès à la compagnie, l'autre, un Vivaccio de la Banque postale-CNP, que la veuve attend toujours depuis début octobre...
Alors, que faire ? Vous pouvez toujours envoyer un courrier rappelant les termes de la loi du 17 décembre 2007...:
"Après le décès de l'assuré, [...], et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, les assureurs sont tenus de verser dans un délai maximum d'un mois, le capital au bénéficiaire du contrat.
Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié pendant 2 mois puis à l'expiration de ce délai de 2 mois, au double du taux légal."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...