Courrier demande de dégrèvement

Résolu
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 14 déc. 2010 à 12:34
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 15 déc. 2010 à 08:09
Bonjour,

J'aimerai savoir si un courrier de demande de dégrèvement pour la taxe d'habitation doit etre envoyé en recommandé ou en lettre simple.
Merci

2 réponses

alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 8
14 déc. 2010 à 13:29
bonjour, j'ai déjà eu cette expérience et j'ai préféré aller aux impôts aux heures de réception, on remet le dossier et la personne le traite tout de suite et vous dit ce qu'il en est. Cela permet de vérifier que tout est correct.
Si vous êtes loin du centre des impôts, il me semble qu'il vaut mieux l'envoyer en recommandée.
Cordialement
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
14 déc. 2010 à 19:09
Merci. Hélas oui je suis loin du centre des impots.
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