Double taxe d'habitation ?
Résolu
CLAMALI
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11 déc. 2010 à 17:53
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 déc. 2010 à 18:27
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 déc. 2010 à 18:27
A voir également:
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PrLayton
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5 mars 2016
693
11 déc. 2010 à 18:27
11 déc. 2010 à 18:27
Bonjour
Si le logement acheté n'est pas habitable au 1 1 2011 (non meublé par exemple), il ne devra pas être imposé à la TH 2011.
(S'il est habitable, meublé ... vous risquez recevoir une TH pour résidence secondaire.)
Dans votre prochaine déclaration des revenus 2010, mentionnez bien qu'à la date du 1er janvier 2011 vous occupez toujours l'ancien local et que vous allez emménager dans votre nouvelle maison qu'à partir de la fin janvier 2011 et tout ira bien.
Si le logement acheté n'est pas habitable au 1 1 2011 (non meublé par exemple), il ne devra pas être imposé à la TH 2011.
(S'il est habitable, meublé ... vous risquez recevoir une TH pour résidence secondaire.)
Dans votre prochaine déclaration des revenus 2010, mentionnez bien qu'à la date du 1er janvier 2011 vous occupez toujours l'ancien local et que vous allez emménager dans votre nouvelle maison qu'à partir de la fin janvier 2011 et tout ira bien.
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