Double taxe d'habitation ?
Résolu
CLAMALI
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un maison que je vais liberer le 31/01/2011.
J'ai acheté une maison dont la signature de l'acte de vente aura lieu le 20/12/2010 mais je ne vais y emmenager que fin janvier 2011.
En janvier 2011, je vais donc continuer à loger dans la maison en location.
Dans ce cas, devrai je donc payer 2 taxes d'habitation ?
Merci
Je suis actuellement locataire d'un maison que je vais liberer le 31/01/2011.
J'ai acheté une maison dont la signature de l'acte de vente aura lieu le 20/12/2010 mais je ne vais y emmenager que fin janvier 2011.
En janvier 2011, je vais donc continuer à loger dans la maison en location.
Dans ce cas, devrai je donc payer 2 taxes d'habitation ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Si le logement acheté n'est pas habitable au 1 1 2011 (non meublé par exemple), il ne devra pas être imposé à la TH 2011.
(S'il est habitable, meublé ... vous risquez recevoir une TH pour résidence secondaire.)
Dans votre prochaine déclaration des revenus 2010, mentionnez bien qu'à la date du 1er janvier 2011 vous occupez toujours l'ancien local et que vous allez emménager dans votre nouvelle maison qu'à partir de la fin janvier 2011 et tout ira bien.
Si le logement acheté n'est pas habitable au 1 1 2011 (non meublé par exemple), il ne devra pas être imposé à la TH 2011.
(S'il est habitable, meublé ... vous risquez recevoir une TH pour résidence secondaire.)
Dans votre prochaine déclaration des revenus 2010, mentionnez bien qu'à la date du 1er janvier 2011 vous occupez toujours l'ancien local et que vous allez emménager dans votre nouvelle maison qu'à partir de la fin janvier 2011 et tout ira bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...