Double taxe d'habitation ?
Résolu
CLAMALI
-
11 déc. 2010 à 17:53
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 déc. 2010 à 18:27
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 11 déc. 2010 à 18:27
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un maison que je vais liberer le 31/01/2011.
J'ai acheté une maison dont la signature de l'acte de vente aura lieu le 20/12/2010 mais je ne vais y emmenager que fin janvier 2011.
En janvier 2011, je vais donc continuer à loger dans la maison en location.
Dans ce cas, devrai je donc payer 2 taxes d'habitation ?
Merci
Je suis actuellement locataire d'un maison que je vais liberer le 31/01/2011.
J'ai acheté une maison dont la signature de l'acte de vente aura lieu le 20/12/2010 mais je ne vais y emmenager que fin janvier 2011.
En janvier 2011, je vais donc continuer à loger dans la maison en location.
Dans ce cas, devrai je donc payer 2 taxes d'habitation ?
Merci
A voir également:
- Double taxe d'habitation ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
11 déc. 2010 à 18:27
11 déc. 2010 à 18:27
Bonjour
Si le logement acheté n'est pas habitable au 1 1 2011 (non meublé par exemple), il ne devra pas être imposé à la TH 2011.
(S'il est habitable, meublé ... vous risquez recevoir une TH pour résidence secondaire.)
Dans votre prochaine déclaration des revenus 2010, mentionnez bien qu'à la date du 1er janvier 2011 vous occupez toujours l'ancien local et que vous allez emménager dans votre nouvelle maison qu'à partir de la fin janvier 2011 et tout ira bien.
Si le logement acheté n'est pas habitable au 1 1 2011 (non meublé par exemple), il ne devra pas être imposé à la TH 2011.
(S'il est habitable, meublé ... vous risquez recevoir une TH pour résidence secondaire.)
Dans votre prochaine déclaration des revenus 2010, mentionnez bien qu'à la date du 1er janvier 2011 vous occupez toujours l'ancien local et que vous allez emménager dans votre nouvelle maison qu'à partir de la fin janvier 2011 et tout ira bien.