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Copriopriété

pounou -  
 Paris -
Bonjour,
Un membre du conseil syndical doit il habiter l'immeuble

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour,

Pour être élu au Conseil syndical il doit être copropriétaire de l'immeuble.

Peu importe où il habite.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Paris
 
Bonsoir,

(pour compléter la réponse de lucini)


"Seul un copropriétaire, son conjoint ou, depuis peu, son partenaire de pacs, peut être élu conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Notez que le conjoint ou le partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
En revanche, le concubin non pacsé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du conseil syndical;

la loi du 12.5.09: l'usufruitier d'un lot peut faire partie du conseil syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965).

Dans un couple marié, si l'un est copropriétaire mais pas l'autre, celui qui ne l'ai pas peut être candidat s'il justifie d'un pouvoir écrit de son conjoint (CA de Rouen 1ere ch. du 30.3.05, n° 03/01083).
Si chaque époux est propriétaire d'un lot, chacun peut être candidat au conseil.
Si les deux 2 conjoints sont copropriétaires d'un même lot, un seul d'entre eux, en principe, a le droit d'être candidat (rép. min. n° 34796, JOAN
du 9.11.04)."


Cordialement.
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