Indemnités repas (travail de nuit - hôtel)

Le salarié ne consomme pas son repas pour des raisons
tenant à l'organisation de l'entreprise

Dans une deuxième affaire, le salarié exige, là encore, le remboursement de
repas qu'il n'a pas consommés et qu'ils lui ont été déduits de son bulletin de
paie.

Cette fois, à l'appui de ses explications, il commence par rappeler les
horaires de travail qui étaient les siens : du lundi au vendredi de 7 heures à
16 heures. Il bénéficiait, bien évidemment, d'une pause à l'occasion du
déjeuner pendant laquelle l'employeur lui fournissait un repas. Mais à la fin
du service à 16 heures, il quittait l'établissement et prenait son repas du
soir chez lui.

Son employeur lui a systématiquement octroyé des repas à raison de deux
avantages en nature nourriture par jour. Ces deux repas quotidiens étaient
intégrés à son salaire brut, mais étaient ensuite déduits de sa rémunération
nette à payer.

A tort, poursuit le salarié. En effet, si l'arrêté du 22 février 1946 dispose
que l'employeur a la faculté soit, de nourrir gratuitement son personnel, soit
de lui allouer une indemnité compensatrice équivalente... il précise également,
que les employés qui ne prennent pas leur repas dans l'établissement perçoivent obligatoirement une indemnité compensatrice.

Sur la base de ce texte, l'employeur devait lui octroyer un avantage en nature
nourriture pour le repas du midi, puis une indemnité compensatrice de
nourriture pour le repas du soir. Il serait, en conséquence, en droit de
réclamer le remboursement d'un avantage en nature nourriture par journée de
travail.

Faux, réplique l'employeur. C'est dit-il, le patron qui décide soit, de nourrir
gratuitement son personnel, soit de lui allouer une indemnité compensatrice de
nourriture, et pas l'inverse.

C'est justement dans cet esprit qu'il a systématiquement mis à la disposition
du salarié deux repas par jour, que ce dernier pouvait prendre à toute heure de la journée. Le restaurateur indique, en effet, que ses salariés comme ses
clients, sont habilités à prendre leurs repas à n'importe quelle heure, en
raison d'un service continu.

Le conseil de prud'hommes rejette l'argumentation de l'employeur et le condamne, à rembourser à son salarié un avantage en nature nourriture par journée de travail.

La motivation adoptée par le conseil de prud'hommes est de principe. Il
rappelle tout d'abord, l'obligation faite à l'employeur des hôtels, cafés,
restaurants, soit de nourrir l'ensemble du personnel, soit de lui allouer une
indemnité compensatrice. Il précise ensuite que les horaires de travail du salarié obligeaient ce dernier à quitter l'établissement à un moment de la journée où il n'est pas d'usage de prendre le repas du soir.
Dès lors, si ce dernier ne consommait pas son repas, ce n'était pas du fait de
sa volonté. L'employeur devait lui accorder une indemnité compensatrice pour le repas du soir. Il ne l'a pas fait. Il doit donc lui rembourser un repas par
journée de travail.