Indemnités repas (travail de nuit - hôtel)

Bonjour,

En Restauration, l'employeur a devoir de nourrir ses employés s'ils sont présents à l''heure des repas. Si vous prenez deux repas par jour soit 44 repas par mois vous avez donc 145.64€ d'avantages en nature qui seront retranchés au salaire net par votre employeur puisque consommés "en nature". Vous n'avez pas le droit à une indemnité compensatrice.

Est-ce le meme cas pour les travaillleurs de nuit ?

Si je comprends bien, etant donné que l'employeur est obligé de nourrir son personnel ou de lui verser une compensation s'il ne le peux pas, je peux prétendre a cette prime étant donné qu'il est impossible dans l'organisation de l'entreprise de me fournir des repas la nuit ?

c'est un sujet trés trés difficle auquel je trouev aucune réponses ! je cherche en vain depuis 3 jours...

merci de votre attention

4 réponses

  1. hello

    quel est votre métier ? car un restaurant ouvert la nuit c'est rare ?
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    1. Oui navré j'ai oublié de préciser - Je suis veilleurs de nuit dans un hôtel deux étoiles. je sors du travail, juste un peu fatigué :/ - désolé -
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      1. re

        donc vous n'avez pas droit aux indemnités repas !!

        l'indemnité est due pour le personnel qui est présent lors des repas.
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        1. Bonsoir, je suis veilleur de nuit en hôtellerie mes horaires sont de 20h00 à 4h00 du lundi au jeudi, je travaille dans un hôtel sans restaurant, ais-je droit à cette indemnité compensatrice de nourriture ?
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        2. yass

          vous intervenez sur un post de 2010 et si vous vous donnez la peine de lire vous aurez la réponse
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      2. J'en doute...

        L'employeur a obligation de nourrir son personnel, pas de leur payer une indemnité. L'indemnité n'est dûe que lorsque, pour des raisons, organisationnelles, le salarié ne peut prendre ces repas. Ce qui est le cas d'un veilleur de nuit.

        je vais continuer à me renseigner, car ce que je trouve étrange ce que certains veilleurs de nuit ont accès à cette indemnité.

        je vous tiens au courant, et si vous pouviez me donner vos sources cela m'aiderait à poursuivre mes recherches.

        merci de votre attention .

        pour etayer mes dires, voici les résultats d'une décision de justice qui donne raison au salairié qui ne pouvait pas prendre son repas à 20h (finissant à 16h) et qui obtient gain de cause pour le versement d'une indemnité

        Le salarié ne consomme pas son repas pour des raisons
        tenant à l'organisation de l'entreprise
        
        Dans une deuxième affaire, le salarié exige, là encore, le remboursement de
        repas qu'il n'a pas consommés et qu'ils lui ont été déduits de son bulletin de
        paie.
        
        Cette fois, à l'appui de ses explications, il commence par rappeler les
        horaires de travail qui étaient les siens : du lundi au vendredi de 7 heures à
        16 heures. Il bénéficiait, bien évidemment, d'une pause à l'occasion du
        déjeuner pendant laquelle l'employeur lui fournissait un repas. Mais à la fin
        du service à 16 heures, il quittait l'établissement et prenait son repas du
        soir chez lui.
        
        Son employeur lui a systématiquement octroyé des repas à raison de deux
        avantages en nature nourriture par jour. Ces deux repas quotidiens étaient
        intégrés à son salaire brut, mais étaient ensuite déduits de sa rémunération
        nette à payer.
        
        A tort, poursuit le salarié. En effet, si l'arrêté du 22 février 1946 dispose
        que l'employeur a la faculté soit, de nourrir gratuitement son personnel, soit
        de lui allouer une indemnité compensatrice équivalente... il précise également,
        que les employés qui ne prennent pas leur repas dans l'établissement perçoivent obligatoirement une indemnité compensatrice.
        
        Sur la base de ce texte, l'employeur devait lui octroyer un avantage en nature
        nourriture pour le repas du midi, puis une indemnité compensatrice de
        nourriture pour le repas du soir. Il serait, en conséquence, en droit de
        réclamer le remboursement d'un avantage en nature nourriture par journée de
        travail.
        
        Faux, réplique l'employeur. C'est dit-il, le patron qui décide soit, de nourrir
        gratuitement son personnel, soit de lui allouer une indemnité compensatrice de
        nourriture, et pas l'inverse.
        
        C'est justement dans cet esprit qu'il a systématiquement mis à la disposition
        du salarié deux repas par jour, que ce dernier pouvait prendre à toute heure de la journée. Le restaurateur indique, en effet, que ses salariés comme ses
        clients, sont habilités à prendre leurs repas à n'importe quelle heure, en
        raison d'un service continu.
        
        Le conseil de prud'hommes rejette l'argumentation de l'employeur et le condamne, à rembourser à son salarié un avantage en nature nourriture par journée de travail.
        
        La motivation adoptée par le conseil de prud'hommes est de principe. Il
        rappelle tout d'abord, l'obligation faite à l'employeur des hôtels, cafés,
        restaurants, soit de nourrir l'ensemble du personnel, soit de lui allouer une
        indemnité compensatrice. Il précise ensuite que les horaires de travail du salarié obligeaient ce dernier à quitter l'établissement à un moment de la journée où il n'est pas d'usage de prendre le repas du soir.
        Dès lors, si ce dernier ne consommait pas son repas, ce n'était pas du fait de
        sa volonté. L'employeur devait lui accorder une indemnité compensatrice pour le repas du soir. Il ne l'a pas fait. Il doit donc lui rembourser un repas par
        journée de travail. 


        un peu long certes mais il y a des tonnes de sujets de la sorte, sauf que je ne trouve pas de confirmation pour ce qui est du travail de nuit.
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