Délai de paiement apres les prudhommes
juju
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens vous voir parceque je suis passé au prudhomme en conciliation fin septembre vu que mon employeur ne me paye plus depuis le mois d'avril.
le bureau de conciliation m'a accorder 5000 euros le temps que je passe sur le fond fin janvier.
mais à ce-jour, mon employeur ne me paye toujours pas, me licencie pas, et ne m'a pas payé les 5000 euros, donc pas de chomage, et jai seulement depuis le mois d'octobre un rsa d'attente que je devrais rembourser par la suite, mais vivre avec 404 euros, situation tres difficile.
ayant saisi un huissier de justice, j'aimerais savoir si vous aviez une idée du délai que je vais devoir patienter encor avant que le paiement soit effectué.
Je précise que mon employeur est une association avec des biens, camions, véhicule, logements et matériels diverses.
merci de votre aide,
cordialement.
je viens vous voir parceque je suis passé au prudhomme en conciliation fin septembre vu que mon employeur ne me paye plus depuis le mois d'avril.
le bureau de conciliation m'a accorder 5000 euros le temps que je passe sur le fond fin janvier.
mais à ce-jour, mon employeur ne me paye toujours pas, me licencie pas, et ne m'a pas payé les 5000 euros, donc pas de chomage, et jai seulement depuis le mois d'octobre un rsa d'attente que je devrais rembourser par la suite, mais vivre avec 404 euros, situation tres difficile.
ayant saisi un huissier de justice, j'aimerais savoir si vous aviez une idée du délai que je vais devoir patienter encor avant que le paiement soit effectué.
Je précise que mon employeur est une association avec des biens, camions, véhicule, logements et matériels diverses.
merci de votre aide,
cordialement.
11 réponses
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bjr
etes vous retourner aux prud'hommes pour mettre la clause exécutoire -
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et que fait l'huissier de justice dans ce cas a t il contacté l'employeur
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Ca fait depuis fin octobre que je lui ai envoyé tous les documents,
Mais je l'ai appelé ce matin à 9h, ils m'ont répondu qu'ils avaient envoyé un commandement de payé et que cela rester sans réponse.
Je voudrais savoir si je vais rester longtemps dans cette situation, si mon employeur peut me laisser dans cette situation combien de temps encore.
cdlt -
comme là c'est dans les mains de l'huissier il n'y a que lui qui puisse faire quelque chose
mais pour votre dossier sur le fond il faut signaler cela -
d'accord, faut-il que je demande quelque chose en plus vu qu'ils ne m'ont pas payé les 5000 euros ?
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les intérets
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de toute façon s'il n'a pas respecté la conciliation il faudra rajouter cette somme au dossier plus les intérets, des dommages et intérets aussi
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vraiment pas une situation facile en tout les cas, surtout en cette période de fêtes.
je vous remercie de l'aide apportée.
passez de bonnes fêtes !!
merci. -
je sais j'aurais voulu vous aider bien mieux mais hélas la situation est bloquée car il refuse de payer donc il faut une saisie sur ces comptes et là c'est le rôle de l'huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...