Usufruit/heritage cas de remariage
anne
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
quand des parents ont donne de leur vivants la totalite de leurs biens ...a leur enfant, ils sont usufruitiers...ont fait "la donation au dernier des vivants"si, il y a remariage apres le deces de l'un d'eux , et que le parent restant cede son usufruit a son nouveau conjoint, comment proteger l'enfant pour qu'il herite de ses parents au deces du parent restant???
quand des parents ont donne de leur vivants la totalite de leurs biens ...a leur enfant, ils sont usufruitiers...ont fait "la donation au dernier des vivants"si, il y a remariage apres le deces de l'un d'eux , et que le parent restant cede son usufruit a son nouveau conjoint, comment proteger l'enfant pour qu'il herite de ses parents au deces du parent restant???
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3 réponses
certes...Mais le dernier usufruitier peux céder l'usufruit a son nouveau conjoint? auquel cas l'enfant est tjours"nu proprietaire" et ne pourra disposer de ses biens?
Bonsoir,
Si l'un des deux Parents Usufruitiers vient à décéder ou est décédé et que l'Usufruitier survivant venait à se remarier, il (elle) pourra effectivement faire habiter dans les lieux sa nouvelle Femme ou faire habiter son nouveau Mari mais, l'Usufruit cessera (définitivement) au Décès de ce dernier Usufruitier et sa Femme ou son Mari devra quitter les lieux et partir vivre ailleurs.
Au Décès du dernier Usufruitier, le Nu-propriétaire deviendra Propriétaire.
Pour les Documents, il faudra que l'héritier et/ou l'Enfant Héritier se rendent chez le Notaire.
Cordialement.
Si l'un des deux Parents Usufruitiers vient à décéder ou est décédé et que l'Usufruitier survivant venait à se remarier, il (elle) pourra effectivement faire habiter dans les lieux sa nouvelle Femme ou faire habiter son nouveau Mari mais, l'Usufruit cessera (définitivement) au Décès de ce dernier Usufruitier et sa Femme ou son Mari devra quitter les lieux et partir vivre ailleurs.
Au Décès du dernier Usufruitier, le Nu-propriétaire deviendra Propriétaire.
Pour les Documents, il faudra que l'héritier et/ou l'Enfant Héritier se rendent chez le Notaire.
Cordialement.
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