Sujet Précédent Sujet Suivant

Baux locatil verbale

anniversary Messages postés 125 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 4 déc. 2010 à 02:30
anniversary Messages postés 125 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 4 déc. 2010 à 19:15
Bonjour, je suis propriétaire d'un bien,que j ai louer sans baille et mon locataire ma demandé de lui faire un renom en dehors des dates anniversaire ,qu'il a ensuite retourner contre moi en justice,et j,ai été condamné, es-que c'est normale?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
4 déc. 2010 à 06:06
bonjour : Un renon ??? ça veut dire lui donner congé ???

Il aurait fallu prendre la précaution de marquer : suite à votre demande,..... etc....

ainsi il aurait été "marron" pour aller au tribunal.

Ne vous êtes-vous pas défendu en indiquant que c'était à sa demande, car vous n'aviez pas absolument besoin du logmeent à ce moment là ???

Et pourquoi ne pas faire de bail écrit ???

Etes-vous en France ???
0
anniversary Messages postés 125 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014
4 déc. 2010 à 19:04
bonjours,je suis sur la belgique,la demande de renom à étè faite par écrit,suite à un accord

télèphonique,et cette communication est également reprise sur cet écrit,ce document à étè

remit au juge,celui-ci ma donner raisons à la dérniére audiance,mais ma mis en tord sur le

jugement,je ne comprend pas ce revirement de situation à 360,d'autant plus que le locataire ma

demander ce renom,je site,pour ne pas avoir des ennuits avec la justice,et cette phrase est

également sur sa demande.

ce bien à étè mis en vente en 2008,les locataire n'ont jamais quitter les lieux et j'ai du

suspendre la vente et la relancer par la suite.encore merci pour votre aide
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
4 déc. 2010 à 19:11
bonjour : le problème est que la législation n'est pas exactement la même en France et en Belgique.
0
anniversary Messages postés 125 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014
4 déc. 2010 à 19:15
vous pouvez me dire ce qui est prévus en france ? merci beaucoup
0