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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 2/12/2010 à 21:09
Modifié par flocroisic le 2/12/2010 à 21:09
comme dit dans une multitude de message sur ce forum : c'est l'offre de pret accepté par les 2 parties qui compte ( voir la loi de finance )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2010 à 22:09
J'ai effectivement lu sur le forum que l'offre de prêt faisait foi, toutefois dans le site impôt gouv.fr il est indiqué que c'est l'acte authentique d'achat conclut devant le notaire qui prime, donc nous nous y perdons un peu!!!