URGENT : Rupture bail - nouveau propriétaire
benpol
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement qui est occupé.
L'agence immobilière m'a précisé que les locataires veulent partir dans un an (le 1er décembre 2011). Leur bail de 3 ans a été cependant récemment renouvelé (juste avant la vente de l'appartement).
Je souhaiterais avant signature avoir une garantie de leur départ dans un an maximum pour y habiter, de quel moyen je dispose?
- D'après ce que j'ai pu lire à droite et gauche je peux rompre le bail via une lettre recommandée et un préavis de 6 mois mais cela semble uniquement être pour que le bail ne soit pas renouvelé au terme de leur 3 ans (donc en 2013).
Est ce correct ou, étant à leur deuxième triennat je peux leur demander de quitter les lieux de façon anticipée?
- Est ce que je peux leur demander de faire une résiliation de bail dès maintenant stipulant un départ le 01/12/2011 (je sais qu'il y a un préavis de 3 mois minimum, mais est ce qu'il y a une date maximum?) est ce que cela me preserve au cas où ils ne souhaite finalement plus quitter l'appartement?
Merci par avance pour tous vos retours sur ces différents points.
Je souhaite acheter un appartement qui est occupé.
L'agence immobilière m'a précisé que les locataires veulent partir dans un an (le 1er décembre 2011). Leur bail de 3 ans a été cependant récemment renouvelé (juste avant la vente de l'appartement).
Je souhaiterais avant signature avoir une garantie de leur départ dans un an maximum pour y habiter, de quel moyen je dispose?
- D'après ce que j'ai pu lire à droite et gauche je peux rompre le bail via une lettre recommandée et un préavis de 6 mois mais cela semble uniquement être pour que le bail ne soit pas renouvelé au terme de leur 3 ans (donc en 2013).
Est ce correct ou, étant à leur deuxième triennat je peux leur demander de quitter les lieux de façon anticipée?
- Est ce que je peux leur demander de faire une résiliation de bail dès maintenant stipulant un départ le 01/12/2011 (je sais qu'il y a un préavis de 3 mois minimum, mais est ce qu'il y a une date maximum?) est ce que cela me preserve au cas où ils ne souhaite finalement plus quitter l'appartement?
Merci par avance pour tous vos retours sur ces différents points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si ils sont d'accord, est ce que la possibilité de rompre le bail, par leur soin, avec un préavis d'un an peut être une solution?
Merci par avance