Héritage lors d'un divorce
bruce
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de divorcer. Mon mari a recu un héritage assez important au décès d'un de ses parents. Il a placé son argent sur des comptes et a investi une partie dans la rénovation de notre maison. Nous n'avons pas de contrat de mariage, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il veut récupérer la totalité de son héritage. En a t-il le droit ? Il a investi une partie de l'argent dans la communauté je ne vois pas pourquoi il aurait le droit de le récupérer, ca lui fera donc un double héritage car meme si on vend notre maison elle ne doublera pas de prix avec les travaux faits dedans. J'attends donc vos conseils car je ne voudrais pas me faire "avoir" sur ce problème. Je ne suis pas d'accord pour qu'il récupère doublement son héritage mais ai-je un recours ? Merci de vos réponses.
Je suis en train de divorcer. Mon mari a recu un héritage assez important au décès d'un de ses parents. Il a placé son argent sur des comptes et a investi une partie dans la rénovation de notre maison. Nous n'avons pas de contrat de mariage, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il veut récupérer la totalité de son héritage. En a t-il le droit ? Il a investi une partie de l'argent dans la communauté je ne vois pas pourquoi il aurait le droit de le récupérer, ca lui fera donc un double héritage car meme si on vend notre maison elle ne doublera pas de prix avec les travaux faits dedans. J'attends donc vos conseils car je ne voudrais pas me faire "avoir" sur ce problème. Je ne suis pas d'accord pour qu'il récupère doublement son héritage mais ai-je un recours ? Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour, renseignez vous bien, mais je crois que votre mari est dans son droit.
Il a enrichi votre communauté de bien en payant des factures avec les biens de ses parents et il a droit "à récompense" s'il peut le prouver.
Vous n'avez strictement rien à voir avec l'héritage de SES parents et il vous semblerait anormal qu'il touche l'argent de VOS parents.
Il est donc normal qu'il récupère ce qu'il a investi dans votre maison, surtout si cela a engendré une plus-value pour la maison.
Renseignez vous auprès de votre avocat et auprès d'un notaire...
Bonne journée tout de même.
Il a enrichi votre communauté de bien en payant des factures avec les biens de ses parents et il a droit "à récompense" s'il peut le prouver.
Vous n'avez strictement rien à voir avec l'héritage de SES parents et il vous semblerait anormal qu'il touche l'argent de VOS parents.
Il est donc normal qu'il récupère ce qu'il a investi dans votre maison, surtout si cela a engendré une plus-value pour la maison.
Renseignez vous auprès de votre avocat et auprès d'un notaire...
Bonne journée tout de même.
Il veut récupérer la totalité de son héritage. En a t-il le droit ?
Totalement.
Ces fonds personnels appartenaient uniquement à votre mari.
La communauté en a profité en totalité dès lors qu'ils sont entrés dans son patrimoine.
Il importe peu qu'elle a été la destination de ces fonds.
La communauté s'est enrichie, elle doit rembourser la totalité de la somme après déduction des frais de réglement de la succession que cette même communauté a dû supporter.
Cette opération se nomme une "reprise en deniers".
Elle est tout à fait légale, justifiée et légitime.
Totalement.
Ces fonds personnels appartenaient uniquement à votre mari.
La communauté en a profité en totalité dès lors qu'ils sont entrés dans son patrimoine.
Il importe peu qu'elle a été la destination de ces fonds.
La communauté s'est enrichie, elle doit rembourser la totalité de la somme après déduction des frais de réglement de la succession que cette même communauté a dû supporter.
Cette opération se nomme une "reprise en deniers".
Elle est tout à fait légale, justifiée et légitime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...