Loi sur catalogue
Tiitou685
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Désolé de déranger tout le monde, mais je suis actuellement étudiante en 1er année d'un bac professionnel commerce et afin de pouvoir remplir une fiche signalétique de mon école on me pose la question suivant que je n'arrive pas à résoudre.
"nommer tout les articles de lois concernant les catalogues qu'envoie les magasins spécialisés et les hypermarchés"
j'ai bien tenté de cherché sur internet, sans résultat.
vous êtes mon dernier recourt.
Désolé de déranger tout le monde, mais je suis actuellement étudiante en 1er année d'un bac professionnel commerce et afin de pouvoir remplir une fiche signalétique de mon école on me pose la question suivant que je n'arrive pas à résoudre.
"nommer tout les articles de lois concernant les catalogues qu'envoie les magasins spécialisés et les hypermarchés"
j'ai bien tenté de cherché sur internet, sans résultat.
vous êtes mon dernier recourt.
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1 réponse
Bonjour ,
Il est evident que vous pouvez deja noter tout ce qui a trait a la vente par correspondance ainsi que ce qui concerne la non conformité des produits reçus par rapport a ce qui est annoncé (tromperie).
Rendez vous sur le code de la consommation sur lequel vous aurez deaj pas mal de references.
Bon courage.
Il est evident que vous pouvez deja noter tout ce qui a trait a la vente par correspondance ainsi que ce qui concerne la non conformité des produits reçus par rapport a ce qui est annoncé (tromperie).
Rendez vous sur le code de la consommation sur lequel vous aurez deaj pas mal de references.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...