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blux
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dimanche 26 août 2001
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16 novembre 2024
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26 nov. 2010 à 11:16
26 nov. 2010 à 11:16
Salut,
y-a-t-il conjoint ?
y-a-t-il conjoint ?
La succession se partage en 2 :
- 50 % pour la branche paternelle
- 50 % pour la branche maternelle
Les plus proches héritiers de chaque branche se partagent les 50 % de la succession par parts égales. S'il n'y a plus d'héritiers dans une branche, tout revien à l'autre. On peut hériter jusqu'au 6è degré de parenté.
- 50 % pour la branche paternelle
- 50 % pour la branche maternelle
Les plus proches héritiers de chaque branche se partagent les 50 % de la succession par parts égales. S'il n'y a plus d'héritiers dans une branche, tout revien à l'autre. On peut hériter jusqu'au 6è degré de parenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...