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2 réponses
Il existe des conciliateurs fiscal dans ton centre des impôts. on ne peu que leur écrire. Normalement, l'adresse doit être visible dans tous les centre d'impôts.
Bon courage.
La logique n'est pas la panacée de l'ètat....
Bon courage.
La logique n'est pas la panacée de l'ètat....
bonjour,
Conciliateurs fiscaux, on doit dire...
Blague mise à part, si le législateur a instauré une date limite de paiement et une date de majoration, c'est beaucoup pour inciter les contribuables à payer leurs impôts avant ladite date.Par conséquent, il ne me parait pas anormal que vous ayez une majoration de 10% ( c'est le tarif prévu par le législateur ) si vous réglez ( ou si vous ne réglez pas ) après la date limite de paiement.
Quant aux délais de paiement, sachez que ce n'est pas une obligation de vous accorder un échéancier pour régler vos impôts ...mais peut-être avez-vous réagi tardivement, et ça, le Trésor Public n'apprécie que moyennement.
Conciliateurs fiscaux, on doit dire...
Blague mise à part, si le législateur a instauré une date limite de paiement et une date de majoration, c'est beaucoup pour inciter les contribuables à payer leurs impôts avant ladite date.Par conséquent, il ne me parait pas anormal que vous ayez une majoration de 10% ( c'est le tarif prévu par le législateur ) si vous réglez ( ou si vous ne réglez pas ) après la date limite de paiement.
Quant aux délais de paiement, sachez que ce n'est pas une obligation de vous accorder un échéancier pour régler vos impôts ...mais peut-être avez-vous réagi tardivement, et ça, le Trésor Public n'apprécie que moyennement.