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2 réponses
L'employeur est dans l'illégalité la plus parfaite, en effet il lui est interdit de vous sanctionner de la sorte. Il ne peut pas vous sanctionner pécuniairement.
BarbieTM
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22 nov. 2010 à 13:13
22 nov. 2010 à 13:13
Bonjour,
Si l'avertissement vous semble infondé, vous pouvez le contester.
Pour la retenue sur salaire, c'est différent : les sanctions pécuniaires sont interdites en droit du travail (art L122-42 du code du travail). Votre employeur n'avait aucun droit de vous retenir la somme sur votre slaire. Vous lui faites donc un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer la somme induement retenue.
Si l'avertissement vous semble infondé, vous pouvez le contester.
Pour la retenue sur salaire, c'est différent : les sanctions pécuniaires sont interdites en droit du travail (art L122-42 du code du travail). Votre employeur n'avait aucun droit de vous retenir la somme sur votre slaire. Vous lui faites donc un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer la somme induement retenue.