vente sans l'agence, ils veulent les frais Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
nous avons mis notre appartement en vente dans une agence sans exclusivité leur précisant qu'ils n'avaient qu'une semaine avant que nous le vendions nous même.
Au bout d'une semaine (ou je faisait les visites de l'agence!) nous l'avons mit sur un site et avons eus une proposition. Nous avertissons l'agence mais sans envoyer de AR.
En contact permanent avec eux puisque nous leur achetions un bien, ils ont acceptés le fait.
Je précise qu'ils n'ont JAMAIS eus les clefs de chez nous.
Aujourd'hui, ils nous réclament les frais d'agence.
Quels sont nos recours? Ils n'ont pas fait leur boulot et sans exclusivité nous avions le droit de vendre par nous même.

Merci beaucoup de me répondre.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour 
Si tout s'est passé comme vous le dites, je ne vois pas au nom de quoi ils vous réclament les frais d'agence. Quelle raison exacte vous donnent-il pour vous  réclamer ces frais ?? 
Salutations.

poupina · Answer

Bonjour,
je viens d'apprendre que le mandat "calitimo" qui nous liait à cette agence est une pure arnaque, puisqu'il élimine définitivement les termes "simples" et "exclusifs". IL EST... EXCLUSIF !!!! un point c'est tout. Quoi que vous ayez demandé.
Il y a en derniere page des textes de lois douteux que nous n'avons pas signés, nous demandant de ne pas vendre par nous même.
Nous ne nous sentions pas concernés (mandat simple )donc pas de signature
Nous avons étés abusés, et maintenant, il y a tentative d'arnaque.
Je reviens de chez un juriste,... elle ne connaissait pas ce contrat!

Quels sont les recours. Nous avons les avocats de l'agence sur le dos.
Ils réclament... 15000 euros!!!

Merci de m'avoir répondu.

lbigaret · Answer

Très surprenant.....il faudrait lire dans le détail le contenu de ce mandat.

A titre indicatif voici un extrait du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce


Article 78 Modifié par Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 - art. 45 JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité ou d'une clause pénale, ou lorsqu'il comporte une clause aux termes de laquelle une commission sera due par le mandant, même si l'opération est conçue sans les soins de l'intermédiaire, cette clause ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse d'un mandat dont un exemplaire a été remis au mandant. Cette clause est mentionnée en caractères très apparents.
Passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas lorsque le mandat est donné en vue de :
1° La vente d'immeuble par lots ;
2° La souscription ou la première cession d'actions ou de parts de société immobilière donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;
3° La location, par fractions, de tout ou partie des locaux à usage commercial dépendant d'un même ensemble commercial.
Dans les trois cas prévus au précédent alinéa, le mandat doit néanmoins préciser les cas et conditions dans lesquels il peut être dénoncé avant sa complète exécution lorsque l'opération porte en totalité sur un immeuble déjà achevé.
Article 78-1 Créé par Décret n°2008-355 du 15 avril 2008 - art. 6
La clause du mandat mentionnée au dernier alinéa du I de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 a pour objet les frais exposés par le mandataire et la commission à laquelle il peut prétendre pour ses diligences préalables à la conclusion de l'opération. 
Elle décrit les modalités de calcul et de paiement des sommes dues au mandataire. 
Elle est mentionnée sur le mandat en caractères très apparents.

poupina · Answer

Bonsoir et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
 
Il s'agit d'un mandat "calitimo. club ". Ils se mettent à l'abri avec leur mandat "semi-exclusif". 
Sauf que pour un non initié, quand on demande un mandat simple on ne s'attend pas à une fraude pareille.
Il semble que la société ait 56 000 plaintes par an ... 
S'il n'existe pas d'autres formulaires "Calitimo. Club " sommes nous en droit de les attaquer ?
Peut être avez vous accès à certains renseignements qui nous échappent.
(Merci de me répondre avec des termes plus accessibles... :) )
Il y a en effet une clause au dos du mandat (après la signature et au dos;  qui ne nous à pas interpellée puisque - nous signions un mandat simple !) qui nous interdisait de vendre par nous même.

Un grand merci par avance pour vos commentaires avisés le soutien que vous m'apportez

lbigaret · Answer

Le plus simple est de montrer ce mandat à un juriste....ce que vous avez fait. En dehors de vous dire qu'il ne connaissait pas ce mandat....que vous a t-il dit sur le valeur de celui-ci ?

poupina · Answer

Et bien après s'être creusée la tête pendant 1/2 h, à cause de la clause au dos du mandat, elle nous à affirmée qu'il était exclusif. Rien de plus que... prenez un avocat ou payez!! donc... rien 

Nouveau fait important (il me semble): l'agence veut négocier à 50/50... Nous pensons qu'il doit y avoir une faille sinon, surs de leur droit ils réclameraient la totalité.  
Connaissez vous ce type de mandat? 
Autre chose, savez vous si le mandat remis aux mandants et celui que garde l'agence portent le même numéro? 
Car hier ,on nous à donné un numéro qui ne correspond pas à notre mandat. Hors, je ne sais si je vous l'ai signalé mais nous avions signés un autre mandat qu'ils disent ne pas avoir enregistré... Mais; zut, nous ne le retrouvons pas (tant de cartons et de sacs!!!) 

Bien à vous

poupina · Answer

Je m'aperçois qu'il manque certains de mes commentaires, donc, il se peut que ce que je rajoute semble décousu!

kasom · Answer

Bonjour

Autre chose, savez vous si le mandat remis aux mandants et celui que garde l'agence portent le même numéro?  
Oui, ils doivent avoir le même numéro

Visiblement vous n'avez pas lu ma question, =)))

Car hier ,on nous à donné un numéro qui ne correspond pas à notre mandat. 
comment vous le savez ?   sous quelle forme on vous a donné ce numéro ?

Hors, je ne sais si je vous l'ai signalé mais nous avions signés un autre mandat qu'ils disent ne pas avoir enregistré...
lequel vous ne retrouvez plus ?

Conseil : demandez une copie de votre mandat, ainsi que la preuve de l'enregistrement au registre des mandats ( tout y est noté ...)

poupina · Answer

Bonjour Kasom, 

Je ne trouve pas votre question sur cette page mais merci de vous intéresser à mon cas. 

* Pour le n° de mandat nous l'avons eus par tel de l'agence qui visiblement (tant mieux) à fait une bourde et nous à donner de quoi alimenter le dossier.Vu je pense; qu'il s'agit du second contrat 

* Nous ne retrouvons pas le second mandat qui faisait de nous un apporteur d'affaire, donc un pourcentage sur la vente. ( légale car c'est dans leur contrat )- je rappelle que je faisais les visites à la place de l'agence qui arrivait systématiquement avec 2h de retard 

* Nous attendons justement une copie du mandat qui devrait arriver aujourd'hui ou demain. Mais nous allons demander aussi la preuve de l'enregistrement. ( Merci ) 

* Hélas le mandat à été remis en main propre. Mais pour le second, que nous cherchons activement, ils ne l'ont pas déclaré. C'est malheureusement, LE PAPIER qui les coincerait!!!! 

J'espère ne pas répondre à côté... tellement énervée 

Bien à vous et merci

lbigaret · Answer

Auriez vous la possibilité de scanner ce mandat Poupina....je pense qu'il serait intéressant que Kasom et moi-même y jetions un coup d'oeil.

kasom · Answer

@ poupina

J'adhère avec lbigaret , vous pourriez vous inscrire en tant que membre et nous faire passer une copie de ce mandat ?

cordialement

poupina · Answer

bon, je vais essayer de retrouver le scanner... en attendant voici une petite clause que je viens trouver sur les services de l'agence: 
" le fait de choisir l'option - propriétaire partenaire- ne vous permet pas de traiter la vente entre particuliers sans l'assistance de notre agence, dans le cas ou vous ne respecteriez pas cette clause, la commission resterait due dans son intégralité. Votre acquéreur ne peut pas légalement s'opposer à cette clause ". 

Cette option avait été choisie sur le second mandat qui n' à pas été enregistré. Certainement d'ailleurs pour se protéger dans le cas d'une vente rapide (effectuée par mes soins!!!). Ils auraient touché la totalité.
Ce qui semblait bien embetant hier, semble une chance aujourd'hui, non? 

Bien à vous , je pars à la recherche du scanner...

kasom · Answer

n'oubliez pas de vous inscrire pour pouvoir nous les faire passer

poupina · Answer

Bon, je n'arrive pas à connecter mon scanner à mon petit ordi!
Mais que pensez vous de la petite clause?

"le fait de choisir l'option - propriétaire partenaire- ne vous permet pas de traiter la vente entre particuliers sans l'assistance de notre agence, dans le cas ou vous ne respecteriez pas cette clause, la commission resterait due dans son intégralité. Votre acquéreur ne peut pas légalement s'opposer à cette clause ". 

Sans la clause signée, cela  veut' il dire que nous sommes en droit de vendre sans du?

Évidemment une copie vous renseignerait mieux...

Bien à vous

kasom · Answer

Si vous n'avez pas signé cette clause, vous n'êtes pas liée avec l'agence,  
 si le mandat n'est pas enregistré dans le registre des mandats, il est nul  
avez vous reçu la copie de ce mandat avec son N° et signé pas vous de la part de l'agence ?
Et vous parlez d'une page que vous n'avez signée, en générale, il n'y a qu'une signature sur le mandat .

lbigaret · Answer

Un mandat est soit simple soit exclusif....ici c'est d'une ambiguïté folle ! De plus le formalisme doit être respecté....d'où notre demande de "voir" ce document.

poupina · Answer

suite de notre problème:
aujourd'hui coup de fil d'un huissier pour nous dire qu'il ont demandés une saisie conservatoire sur compte!
Il semblerait qu'il y ait eu un jugement sans qu'on soit avertis.
Après appel, il s'agit d'une saisie sur les compte de la vente chez le notaire.L'argent nous ayant été rendu depuis deux mois, peuvent ' 'ils s'attaquer à nos comptes propres?

@ Max, Vous avez eu je crois le même problème avec Calitimo... pouvez vous me dire quelle à été l'issue de votre procès et les arguments évoqués?

Merci à tous!

kasom · Answer

@ poupina

svp , ne baissez pas les bras, avez vous une copie de ces mandats à scanner et nous faire passer ?

aluminium800 · Answer

En signant un Mandat CALITIMO vous étiez consciente de tous les avantages que cela vous apporte, notamment une diffusion nationale etc...
Il faut savoir que les mandats CALITIMO ou exclusif ont un taux de réussite 85% supérieur au mandat classique . bref je ne défend pas se mandat, qui au passage à était approuver a multi reprise par des jurisprudences diverses.

Le mandat CALITIMO est très clair de mémoire ils est écris et ce en caractere gras et certainement pas noyer au dos dans un texte mais sur une page principale une formule du type "A COMPTER DE CE JOUR, EN CONTREPARTIE DES SERVICES CALITIMO, NOUS NE MANDATERONS PAS D'AUTRES
INTERMÉDIAIRES" et ailleurs une formule du type " NOUS NOUS ENGAGEONS A TRANSMETTRE SANS DÉLAI TOUTE PROPOSITION QUI NOUS SERAIT FAITES" mais encore " NOUS NOUS ENGAGEONS A INFORMER L'AGENCE EN CAS DE RENONCIATION DE MISE EN VENTE OU DE VENTE PAR UN AUTRE INTERMÉDIAIRE PAR UNE LETTRE RAR ET CE SANS DÉLAI"   

Maintenant sans preuve d'information de l'agence de vente, mais en plus sans avoir le droit de vendre en direct je regrette mais vous êtes bon à payer la commission de cette agence et même les frais de justice, à moins de trouver une clause de nullité du mandat qui en passant est conçue pour éviter une telle erreur .

kasom · Answer

poupina : merci de confirmer : 

le mandat est censé avoir été signé à l'agence , c'est bien cela ? donc dans ce cas, si c'est un mandat exclusif, il n'y a pas de coupon de rétractation ..... voilà un vice qui , accumulé avec d'autres ......à  creuser avec les autres détails ....

Vente sans l'agence, ils veulent les frais

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