Chomage

Résolu
Fabrice - 21 nov. 2010 à 09:44
 fabrice - 26 nov. 2010 à 18:39
Bonjour,
Bonjour,
J'occupe actuellement deux emplois à mi-temps.
Le premier, le plus ancien, un CDD que j'ai depuis 4 ans (renouvelé tous les mois sans interruption) je sais que j'ai droit aux assedics pour ce contrat car ils vont m'éjecter bientôt.

Mon deuxième emploi CDD pendant un an 1/2 devenu CDI depuis 3 mois. Je veux démissionner car je quitte ma région.
Je voulais savoir est-ce que j'aurai droit aux assedics ?

Car ce sont deux contrats bien différents de plus, que je démissionne ou pas je n'aurai pas d'assedics pour mon CDI car ma période est trop courte !

Ma démission n'aura aucune répercutions sur mon droit aux assedics concernant mon CDD ?
Où dois-je faire un rupture conventionnelle ?
Bref le flou total...

8 réponses

ronan08120 Messages postés 48 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 5
21 nov. 2010 à 16:19
Concernant votre 1er CDD de 4ans, si il a bien été renouvellé tout les mois sans interruption.
La durée legale d'un cdd ne doit pas exceder 18mois voir 24mois dans certains metier, renouvellement compris donc:
- votre patron est en tort car il n'a pas respecter les délais de carences entre 2 cdd, mais egalement sur la durée total des cdd
Etait-ce le même poste qui vous avez occuper pdt 4ans??
Si oui, vous pouvez l'attaquer aux prud'hommes et reclamer des indemnités, car au bout de 4ans sur le meme poste, ce n'est plus un travail temporaire, et pourrai même etre considéré par les prud'homme comme rupture d'un CDI.
Prenez contact avec une personne l'inspection du travail qui vous renseignera ( DIRECCTE)
En outre cela vous ouvre le droits, bien sur, aux allocations assedic.

Concernant votre 2ème contrat, c'est plus compliquer car il s'agit d'un CDI
Demissionner ne vous ouvrira aucun droits assedic pendant une periode de 90jr.
La rupture conventionnelle est un bon moyen, parlez en a votre patron et expliquer lui votre cas car il faut l'accord des 2 parties.( patron et employé )
cette methode vous ouvre le droit au allocations assedic et même a une indemnité de licenciement ( comprenant votre période CDD, si il n'y a pas eu de coupure entre les 2 ).

Bien cordialement.
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Alors oui je sais qu'il est en tord... Je ne veux pas de CDI ça reste un job alimentaire pour moi !
Oui aucune interruption avec toujours le même titre je me suis bien renseigné, un ami était dans le même cas que moi et il perçoit ses assedics maintenant.

Pour mon CDI, oui pour la rupture conventionnelle il veut cela dit, il ne sait pas comment ça fonctionne alors je vais me renseigner auprès de la DDTEFP cela dit comme il s'agit de deux employeurs différents ma rupture de CDI sans rupture conventionnelle va interférer mon droit aux assedics de mon CDD ?
D'autant plus que ça fait seulement 3 mois que je suis en CDI chez eux donc que je démissionne ou pas je n'aurai pas droit aux assedics.

Merci de m'éclairer
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ronan08120 Messages postés 48 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 5
21 nov. 2010 à 21:47
"ma rupture de CDI sans rupture conventionnelle va interférer mon droit aux assedics de mon CDD ? "
-Vu que c'est 2 contrat totalment differend, normalement non, mais a faire confirmer par les services de pole emploi, c'est toujours plus sûre...

"D'autant plus que ça fait seulement 3 mois que je suis en CDI chez eux donc que je démissionne ou pas je n'aurai pas droit aux assedics."
-FAUX!!!! car si vous faites une rupture conventionnelle, il prendront les periodes travailler au cours des 28 derniers mois, donc vos periodes CDD seront inclus dedans
Elle le seront également si vous demissionnez, à la difference que votre indemnités chomage ne commencera que 90jours après.
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l'ideal, le + simple, serait que le paton du CDI, accepte rupture conventionnel du contrat, de cocher tout sauf "rupture pour raison démission à l'initative de l'employé"

ou alors, je sais pas si ça peut se passer comme ça, qu'il te donne "attestations assedics" differentes, pour les CDD et pour le CDI (feuilles jaunes) .. et tu donnes pas aux assedics, la partie qui correspond au CDI ...

comme ça t'aurais tes assedics normalement.

ils remontent 28 mois en arrières pour calculer les droits, droits de 2 ans maximum
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sinon parfois des démissions légitimes, quand pour suivre conjoint, mariage, pacs etc ...
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merci pour vous réponse, je téléphone à pole emploi au plus vite et je vous tiens informé de mes péripéties...

Au pire je fais la rupture conventionnelle comme ça je n'aurai aucun souci ! D'autant plus qu'on me reprend mon ancienneté avec cette rupture. Je vais suivre vos conseils et vous tiens informé dans les plus brefs délais.
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sinon au pire du pire, la pénalité est de 4 mois.
ensuite la commission se réunie à nouveau à ta nouvelle demande d'optention de tes droits.

si actes positifs de recherche d'emploi etc, la pénalité est levée.

et ça recule tes droits, ça ne te les enlève pas à proprement parlé.
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ça non, je ne veux pas je serai très mal dans ce cas !!!!
Je vais faire ma rupture conventionnelle ainsi je n'aurai pas la pénalité de 90 jr ! Et ça n'aura aucune incidence sur le versements de mes assedics concernant mon CDD. Je vais me renseigner à pole emploi au plus vite mais je ne veux certainement pas de pénalité !!!
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Je viens de contacter pôle emploi.
Voilà ce qu'il me dit : je dois soit faire une rupture conventionnelle ou soit me faire licencier mais en aucun cas partir de mon propre chef sauf par rupture conventionnelle. Sinon je ne percevrai aucun assedics. Donc je vais voir ce qui passe le mieux mon licenciement ou une rupture conventionnelle... A votre avis ?

Ensuite pour mes assedics ils prennent le cumul de mes deux emplois à 65% du brut des deux je serai payé. Comme j'ai travaillé le plus longtemps pour l'entreprise publique (56 CDD ) c'est elle qui paiera pour mes deux jobs. Au fait vous seriez étonné si je vous disais le nom de cette grande entreprise publique.

Est-il préférable que je fasse une rupture conventionnelle ou que je me fasse licencier ?
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ronan08120 Messages postés 48 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 5
24 nov. 2010 à 11:32
Je pense que le mieux c'est la rupture conventionelle
D'une part pour quel motif votre patron vous licencierai t-il, et d'autre part la rupture conventionelle est certainement moins longue en procédure qu'un licenciement.

56CDD c'est un truc de dingue quand même!!!! Jesais qu'il y a pas longtemps la poste à été condamné aux prud'homme pour avoir fait bosser quelqu'un en CDD pdt 17ans il me semble....La personne en question a ramassé un bon ptit paquet d'argent ( dans les 30000€ si ma memoire est bonne).
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en quoi c'est long une procédure de licenciement ? Les ruptures sont par moment refusées lors de l'homologation !!! Et ça je ne veux pas :-(
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Je vais me renseigner demain avec mon employeur en CDI ce qu'il préfère.

Je vous tiens au courant

A très vite
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Bon voilà,

Je fais une rupture conventionnelle de mon CDI et tout rentrera dans l'ordre.

Une dernière question je suis en CDI depuis septembre mais je travaille là bas depuis mai 2008. Dans la rémunération de rupture conventionnelle il est dit que l'indemnité légale de licenciement est de 1/5 du salaire brut mensuel moyen x nombre d'années d'ancienneté.
Que dois-je compter ? Ou plutôt que vont-ils compter ?
Depuis septembre 2010 date d'embauche ou Mai 2008 ?

Merci
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