Quel droit après le tribunal
mine
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rocco1971 Messages postés 104 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rocco1971 Messages postés 104 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été condanné à payé ma dette pour un crédit à la conso mais je n'ai pas assisté au tribunal car l'huissier n'avait pas ma nouvelle adresse, quelqu'un peut me dire ce qu'il va se passer maintenant et qu'elle recours je peux avoir
J'ai été condanné à payé ma dette pour un crédit à la conso mais je n'ai pas assisté au tribunal car l'huissier n'avait pas ma nouvelle adresse, quelqu'un peut me dire ce qu'il va se passer maintenant et qu'elle recours je peux avoir
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1 réponse
bonjour,
vous avez été condamné par défaut (hors votre présence), normalement, vous pouvez faire appel de la décision; les modalités et délais doivent figurer dans votre jugement. Sinon, vous téléphonez au tribunal qui a rendu le jugement et vous demandez le greffe de la juridiction qui a jugé l'affaire, pour en obtenir une copie et vous renseigner sur vos recours possibles.
renseignez-vous sur l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat à vos côtés.
en règle générale, le délai d'appel est d'un mois.
je ne peux pas vous donner plus de précisions, car vous ne précisez justement pas, quelle instance a statué, quand, où, etc...
cordialement
vous avez été condamné par défaut (hors votre présence), normalement, vous pouvez faire appel de la décision; les modalités et délais doivent figurer dans votre jugement. Sinon, vous téléphonez au tribunal qui a rendu le jugement et vous demandez le greffe de la juridiction qui a jugé l'affaire, pour en obtenir une copie et vous renseigner sur vos recours possibles.
renseignez-vous sur l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat à vos côtés.
en règle générale, le délai d'appel est d'un mois.
je ne peux pas vous donner plus de précisions, car vous ne précisez justement pas, quelle instance a statué, quand, où, etc...
cordialement
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