CDD
bruno
-
16 nov. 2010 à 14:15
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 nov. 2010 à 14:36
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58Sab
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16 nov. 2010 à 14:36
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bonjour
Si la convention collective ne prévoit rien à ce sujet, c'est la loi qui s'applique. Il n'y a pas de limite légale au nombre maximum de CDD distincts possibles légalement avec le même salarié, c'est le nombre de renouvellements du même CDD qui est limité. Toutefois, un nombre excessif de CDD ne respectant pas entre deux contrats concernant le même poste de travail, les délais de carence prévus par la loi peut exposer l'employeur, en cas de litige, à une requalification des CDD en CDI, avec des conséquences sérieuses ! Mais avant d'aller plus loin, il faudrait déjà savoir quel type de CDD son entreprise lui a fait : remplacement d'un salarié absent, surplus d'activité temporaire, etc... C'est fondamental car tout CDD doit être motivé de façon précise et même comporter le nom du salarié remplacé s'il s'agit d'un CDD de remplacement.
Si la convention collective ne prévoit rien à ce sujet, c'est la loi qui s'applique. Il n'y a pas de limite légale au nombre maximum de CDD distincts possibles légalement avec le même salarié, c'est le nombre de renouvellements du même CDD qui est limité. Toutefois, un nombre excessif de CDD ne respectant pas entre deux contrats concernant le même poste de travail, les délais de carence prévus par la loi peut exposer l'employeur, en cas de litige, à une requalification des CDD en CDI, avec des conséquences sérieuses ! Mais avant d'aller plus loin, il faudrait déjà savoir quel type de CDD son entreprise lui a fait : remplacement d'un salarié absent, surplus d'activité temporaire, etc... C'est fondamental car tout CDD doit être motivé de façon précise et même comporter le nom du salarié remplacé s'il s'agit d'un CDD de remplacement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...