3EME CABINE DE DOUCHE
CLANA88
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lundi 15 novembre 2010
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15 nov. 2010 à 15:00
Lilylou - 18 févr. 2011 à 16:48
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3 réponses
Bonjour,
Tout locataire doit ''user de la chose louée en bon père de famille'' ART.1728 du Code Civil. En présence d'une cabine de douche neuve, il est tenu de procéder à son entretien courant et à ne pas la dégrader, comme toute autre partie de la location, par un usage anormal.
Suivant des normes couramment admises, les appareils sanitaires ont une durée de vie de 7 ans; si votre douche est à remplacer dans les 2 premières années de son installation, le coût est à prendre en charge en totalité par le locataire. A partir de la 3ème année, il supportera la totalité du coût après abattement de 18 % par année d'utilisation. Le remplacement du flexible de douche et les menues réparations sur la robinetterie sont toujours à la charge du locataire.
Tout locataire doit ''user de la chose louée en bon père de famille'' ART.1728 du Code Civil. En présence d'une cabine de douche neuve, il est tenu de procéder à son entretien courant et à ne pas la dégrader, comme toute autre partie de la location, par un usage anormal.
Suivant des normes couramment admises, les appareils sanitaires ont une durée de vie de 7 ans; si votre douche est à remplacer dans les 2 premières années de son installation, le coût est à prendre en charge en totalité par le locataire. A partir de la 3ème année, il supportera la totalité du coût après abattement de 18 % par année d'utilisation. Le remplacement du flexible de douche et les menues réparations sur la robinetterie sont toujours à la charge du locataire.