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1 réponse
Il faut voir les termes de la donation : si la donation a été faite en pleine propriété, vous en faites ce que vosu voulez.
regardez si il n'y a pas une clause d'inalienabilité au sein de la donation qui vous empêcherez de vendre le bien (mais ce genre de clause peuvent ene général être cassées par un juge si elles sont trop restrictives)
regardez si il n'y a pas une clause d'inalienabilité au sein de la donation qui vous empêcherez de vendre le bien (mais ce genre de clause peuvent ene général être cassées par un juge si elles sont trop restrictives)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci