Taxe d'habitation 2010
monique.pellizzari
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5 nov. 2010 à 08:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 nov. 2010 à 09:01
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A voir également:
- Taxe d'habitation 2010
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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5 nov. 2010 à 09:01
5 nov. 2010 à 09:01
2010 ( celle payable en nov ou dec 2010 ) pas 2009 ( qui elle correspondait aux revenus 2008 ).
Exonération si vous habitiez seule ou si les personnes que vous hébergiez ( si tel est le cas ) ont un revenu fiscal de référence < 9876 €
Exonération si vous habitiez seule ou si les personnes que vous hébergiez ( si tel est le cas ) ont un revenu fiscal de référence < 9876 €