PSE et extra-prime.

Rezo - 2 nov. 2010 à 21:19
 viametiers - 3 nov. 2010 à 11:26
Bonjour,

Ma societé est actuellement en cours de restructuration entrainant la suppression d'une quinzaine d'emploi et une cinquantaine de modification de contrats.

La direction a offert un bonus 25.000 € et une rupture conventionnelle pour les départs volontaires sous condition d'avoir un CDI ou un projet déjà bien ficelé de création ou reprise de société.

Suite aux négociations avec le CE, la direction ne veut pas aller au delà de 15.000 d'indemnités supplémentaires pour ceux qui seront licenciés directs ou suite au refus des modifications de contrat.

Il n'y a aucun représentant syndical au CE, et je ne sais encore ce que donnera comme avis le CE suite à cette consultation sur la réorganisation.

Je ne trouve pas logique que la prime soit inférieure dans la cas d'un licenciement que celle offerte pour départ volontaire, surtout que le groupe affiche des bénéfices records à chaque trimestre cette année.

Il y a t'il une loi, là dessus ?
Si le CE ne rend pas une opinion favorable, les licenciés peuvent ils entamer une porcédure auprès des Prud'hommes ?

Merci de vos réponses.

Un travailleur dépité...
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1 réponse

Bonjour Rezo,

A priori il n'y a pas de loi qui interdit à l'employeur de proposer des primes différentes pour un départ volontaire et pour un licenciement. Cela s'est déjà fait ailleurs.
Il faut aussi voir au delà des indemnités si vous pouvez obtenir un budget formation. Dans d'autres plans sociaux le budget formation peut aller jusqu'à 14000 € par salarié en plus des indemnités.
Cela peut être intéressant pour financer une formation de reconversion.

N'oubliez pas aussi de d'utiliser votre DIF car vous risquez de le perdre en quittant l'entreprise (que ce soit en départ volontaire ou en licenciement). Il existe une portabilité du DIF depuis l'année dernière mais en pratique elle n'est pas appliquée.
Je dirige un organisme de formation spécialisé dans la reconversion professionnelle et on a souvent des appels de personnes qui n'ont pas pensé à utiliser leur DIF (et que leur direction n'a pas informée) avant leur départ et qui le regrettent ensuite.


Cordialement,

Marc Gesbert
www.viametiers.fr
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