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Bonjour
Si je comprends bien vos explications, vous aviez un CDD de 1 an qui s'est terminé en juin 2010. Vous avez reçu pour cela les documents tels que certificat de travail, document pour les assedic et solde de tout compte.
Donc vous n'étiez plus en contrat avec la communauté de communes?
Vous avez repris vos cours en septembre 2010 et pour cela perçu un salaire sans signé de document faisant office de contrat.
Dans ce cas et à partir de l'instant où vous n'avez pas signé de contrat et que vous avez perçu un salaire, le bulletin de salaire faisant foi, vous êtes en CDI.
Je pense que l'inspection du travail pourra vous confirmer cela.
Vous pensez fondé une famille.
Si vous êtes en CDI, aucun problème pour le congé maternite votre employeur ayant obligation de vous reprendre puisque le code du travail lui interdit formellement de vous licencier à cause de votre état de grossesse. Vous pourrez même prétendre au congé parental.
Si vous êtes en CDD, cela sera différent car même en congé de maternité, votre contrat prendra fin à la date indiquée sur le contrat et cela que vous soyez en état de grossesse ou en congé maternité et l'employeur n'aura aucune obligation de vous réintégrer dans votre poste.
C'est toute la différence entre un CDI et un CDD concernant la grossesse et le congé maternité.
En espérant avoir apporté un semblant de réponse à vos questions.
Bien à vous
Si je comprends bien vos explications, vous aviez un CDD de 1 an qui s'est terminé en juin 2010. Vous avez reçu pour cela les documents tels que certificat de travail, document pour les assedic et solde de tout compte.
Donc vous n'étiez plus en contrat avec la communauté de communes?
Vous avez repris vos cours en septembre 2010 et pour cela perçu un salaire sans signé de document faisant office de contrat.
Dans ce cas et à partir de l'instant où vous n'avez pas signé de contrat et que vous avez perçu un salaire, le bulletin de salaire faisant foi, vous êtes en CDI.
Je pense que l'inspection du travail pourra vous confirmer cela.
Vous pensez fondé une famille.
Si vous êtes en CDI, aucun problème pour le congé maternite votre employeur ayant obligation de vous reprendre puisque le code du travail lui interdit formellement de vous licencier à cause de votre état de grossesse. Vous pourrez même prétendre au congé parental.
Si vous êtes en CDD, cela sera différent car même en congé de maternité, votre contrat prendra fin à la date indiquée sur le contrat et cela que vous soyez en état de grossesse ou en congé maternité et l'employeur n'aura aucune obligation de vous réintégrer dans votre poste.
C'est toute la différence entre un CDI et un CDD concernant la grossesse et le congé maternité.
En espérant avoir apporté un semblant de réponse à vos questions.
Bien à vous
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