Changement de nom pour ma fille de 6 ans
meissane
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J'ai un soucis avec la demande de changement de nom pour ma fille qui a 6 ans.J'ai fait une reconaissance anticipée environ 6 mois avant sa naissance,pour me préserver puisque son papa et moi ne nous connaissions pas depuis longtemps et qu'il était étrangé.A sa naissance,notre relation étant beaucoup plus stable,il a été a son tour reconaitre sa fille.Mais elle n'a pas son nom.Aujourd'hui aprés plusieurs relance auprés du tribunal,elle ne porte tjr pas le nom de son papa.Il n'est pas francais,mais vit depuis plus de 20 ans en france,qu'est ce que je peux faire comme démarche pour qu'elle porte enfin son nom,ou les deux,le mien et le sien?
J'ai un soucis avec la demande de changement de nom pour ma fille qui a 6 ans.J'ai fait une reconaissance anticipée environ 6 mois avant sa naissance,pour me préserver puisque son papa et moi ne nous connaissions pas depuis longtemps et qu'il était étrangé.A sa naissance,notre relation étant beaucoup plus stable,il a été a son tour reconaitre sa fille.Mais elle n'a pas son nom.Aujourd'hui aprés plusieurs relance auprés du tribunal,elle ne porte tjr pas le nom de son papa.Il n'est pas francais,mais vit depuis plus de 20 ans en france,qu'est ce que je peux faire comme démarche pour qu'elle porte enfin son nom,ou les deux,le mien et le sien?
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1 réponse
bonjour
vous pouvez faire accoler le sien en mairie avec une déclaration conjointe
d'ailleurs cela est étonnant car normalement
Pendant la minorité de l'enfant, les parents peuvent faire une déclaration conjointe pour : lui substituer le nom de famille du parent qui a fait établir le lien de filiation en second lieu ; ou encore accoler leurs deux noms, dans l'ordre qu'ils veulent. Dans ce dernier cas, chacun des parents ne peut transmettre qu'un seul nom de famille.
https://www.pratique.fr/vos-droits.html
qui lui a dit de faire la démarche au tribunal??
lorsqu'il a fait la démarche au tribunal cela lui a été refusé???
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
vous pouvez faire accoler le sien en mairie avec une déclaration conjointe
d'ailleurs cela est étonnant car normalement
Pendant la minorité de l'enfant, les parents peuvent faire une déclaration conjointe pour : lui substituer le nom de famille du parent qui a fait établir le lien de filiation en second lieu ; ou encore accoler leurs deux noms, dans l'ordre qu'ils veulent. Dans ce dernier cas, chacun des parents ne peut transmettre qu'un seul nom de famille.
https://www.pratique.fr/vos-droits.html
qui lui a dit de faire la démarche au tribunal??
lorsqu'il a fait la démarche au tribunal cela lui a été refusé???
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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