Changement de nom pour ma fille de 6 ans
meissane
-
27 oct. 2010 à 15:43
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 27 oct. 2010 à 15:58
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 27/10/2010 à 16:06
Modifié par 58Sab le 27/10/2010 à 16:06
bonjour
vous pouvez faire accoler le sien en mairie avec une déclaration conjointe
d'ailleurs cela est étonnant car normalement
Pendant la minorité de l'enfant, les parents peuvent faire une déclaration conjointe pour : lui substituer le nom de famille du parent qui a fait établir le lien de filiation en second lieu ; ou encore accoler leurs deux noms, dans l'ordre qu'ils veulent. Dans ce dernier cas, chacun des parents ne peut transmettre qu'un seul nom de famille.
https://www.pratique.fr/vos-droits.html
qui lui a dit de faire la démarche au tribunal??
lorsqu'il a fait la démarche au tribunal cela lui a été refusé???
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
vous pouvez faire accoler le sien en mairie avec une déclaration conjointe
d'ailleurs cela est étonnant car normalement
Pendant la minorité de l'enfant, les parents peuvent faire une déclaration conjointe pour : lui substituer le nom de famille du parent qui a fait établir le lien de filiation en second lieu ; ou encore accoler leurs deux noms, dans l'ordre qu'ils veulent. Dans ce dernier cas, chacun des parents ne peut transmettre qu'un seul nom de famille.
https://www.pratique.fr/vos-droits.html
qui lui a dit de faire la démarche au tribunal??
lorsqu'il a fait la démarche au tribunal cela lui a été refusé???
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN