Revalorisation assurance vie après décès
emma
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Bonjour,
En tant que bénéficiaire, je viens de lever une AV 3 ans après le décès de ma maman, le souscripteur.
Les intérêts de l'AV depuis le décès ne m'ont pas été versés, seul le montant de l'av au jour du décès m'a été reversé.
Est-ce normal que les intérêts soient gardés par l'assureur ?
MErci d'avance pour vos réponses
En tant que bénéficiaire, je viens de lever une AV 3 ans après le décès de ma maman, le souscripteur.
Les intérêts de l'AV depuis le décès ne m'ont pas été versés, seul le montant de l'av au jour du décès m'a été reversé.
Est-ce normal que les intérêts soient gardés par l'assureur ?
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Dorénavant, les clauses d'un contrat d'assurance sur la vie comportant une valeur de rachat devront mentionner les conditions dans lesquelles la revalorisation du capital garanti intervient après le décès de l'assuré.
Cette revalorisation doit débuter au plus tard au premier anniversaire du décès de l'assuré ; elle s'interrompt lorsque l'entreprise d'assurance reçoit les pièces nécessaires au paiement des capitaux décès. Celle-ci est alors tenue de verser le capital au bénéficiaire dans un délai qui ne peut excéder un mois, sous peine de verser des intérêts majorés au contrat conformément aux dispositions du nouvel article L. 132-23-1 du code des assurances adopté dans le cadre de la loi du 17 décembre 2007.
D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 01/07/2008