Droit de succession
francky
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23 oct. 2010 à 00:26
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 23 oct. 2010 à 15:09
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A voir également:
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- Droit de succession petit cousin - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Oui, sauf dispositions particulières, si vous décédez, votre mari recevra soit l'usufruit sur la totalité du bien soit le quart en pleine propriété.
Et pour le "faire passer au nom des enfants", vous pouvez procéder par donation (tout en vous réservant l'usufruit).
Mais tout ceci est à voir avec un notaire qui appréciera la situation de manière plus globale (vous avez peut-être d'autres biens, votre mari a-t-il participé à l'amélioration de ce ou ces biens, etc. ?) et vous informera sur les coûts induits par l'opération.
Cordialement.
Oui, sauf dispositions particulières, si vous décédez, votre mari recevra soit l'usufruit sur la totalité du bien soit le quart en pleine propriété.
Et pour le "faire passer au nom des enfants", vous pouvez procéder par donation (tout en vous réservant l'usufruit).
Mais tout ceci est à voir avec un notaire qui appréciera la situation de manière plus globale (vous avez peut-être d'autres biens, votre mari a-t-il participé à l'amélioration de ce ou ces biens, etc. ?) et vous informera sur les coûts induits par l'opération.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2010 à 15:09