Droit de succession
francky
-
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis mariée en 1998. Je possedais déjà ma maison. Je suis mère de 2 enfants. mon époux a t'il droit dans cette maison. Comment faire passer la maison au nom des enfants ?
je me suis mariée en 1998. Je possedais déjà ma maison. Je suis mère de 2 enfants. mon époux a t'il droit dans cette maison. Comment faire passer la maison au nom des enfants ?
A voir également:
- Droit de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pourcentage droit de succession - Guide
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, sauf dispositions particulières, si vous décédez, votre mari recevra soit l'usufruit sur la totalité du bien soit le quart en pleine propriété.
Et pour le "faire passer au nom des enfants", vous pouvez procéder par donation (tout en vous réservant l'usufruit).
Mais tout ceci est à voir avec un notaire qui appréciera la situation de manière plus globale (vous avez peut-être d'autres biens, votre mari a-t-il participé à l'amélioration de ce ou ces biens, etc. ?) et vous informera sur les coûts induits par l'opération.
Cordialement.
Oui, sauf dispositions particulières, si vous décédez, votre mari recevra soit l'usufruit sur la totalité du bien soit le quart en pleine propriété.
Et pour le "faire passer au nom des enfants", vous pouvez procéder par donation (tout en vous réservant l'usufruit).
Mais tout ceci est à voir avec un notaire qui appréciera la situation de manière plus globale (vous avez peut-être d'autres biens, votre mari a-t-il participé à l'amélioration de ce ou ces biens, etc. ?) et vous informera sur les coûts induits par l'opération.
Cordialement.
kouna33
Messages postés
464
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
52
vs avez le droit de faire chacun une donation de 156000euros a chaque enfants tous les 6 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...