Droit de succession
francky
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis mariée en 1998. Je possedais déjà ma maison. Je suis mère de 2 enfants. mon époux a t'il droit dans cette maison. Comment faire passer la maison au nom des enfants ?
je me suis mariée en 1998. Je possedais déjà ma maison. Je suis mère de 2 enfants. mon époux a t'il droit dans cette maison. Comment faire passer la maison au nom des enfants ?
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1 réponse
Bonjour,
Oui, sauf dispositions particulières, si vous décédez, votre mari recevra soit l'usufruit sur la totalité du bien soit le quart en pleine propriété.
Et pour le "faire passer au nom des enfants", vous pouvez procéder par donation (tout en vous réservant l'usufruit).
Mais tout ceci est à voir avec un notaire qui appréciera la situation de manière plus globale (vous avez peut-être d'autres biens, votre mari a-t-il participé à l'amélioration de ce ou ces biens, etc. ?) et vous informera sur les coûts induits par l'opération.
Cordialement.
Oui, sauf dispositions particulières, si vous décédez, votre mari recevra soit l'usufruit sur la totalité du bien soit le quart en pleine propriété.
Et pour le "faire passer au nom des enfants", vous pouvez procéder par donation (tout en vous réservant l'usufruit).
Mais tout ceci est à voir avec un notaire qui appréciera la situation de manière plus globale (vous avez peut-être d'autres biens, votre mari a-t-il participé à l'amélioration de ce ou ces biens, etc. ?) et vous informera sur les coûts induits par l'opération.
Cordialement.
kouna33
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vs avez le droit de faire chacun une donation de 156000euros a chaque enfants tous les 6 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...