Délai de contestation d'une donation

fileo -  
Bonjour,

j'aimerais savoir s'il est possible de contester une donation et y a t'i un délai après décès du donataire ?
Merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. groupbui
    depends dans quel sens...
    le fisc en etat a 10ans pour faire un redressement a leur avantage.