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BUDJET CE

VIVI12 - 19 oct. 2010 à 11:19
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 oct. 2010 à 14:26
Bonjour,


Les membres de notre comité d'entreprise et les délégués du personnel utilisent le budjet de fonctionnement du ce pour aller au restaurant est ce légal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 62
19 oct. 2010 à 11:45
oui si il font une reunion
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 19/10/2010 à 14:26
pas du tout!! ils n'ont pas à se servir du budget pour manger au restaurant meme si il y a réunion
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